Haut débit / Très haut débit : le pied sur l'accélérateur

C'est le dossier n°1. En septembre, Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME et à l'Économie numérique, présentera une feuille de route. Le 27 juillet, elle réunissait, avec sa collègue de l'aménagement du territoire (Cécile Duflot)  les opérateurs concernés, les régulateurs et des collectivités locales dans une table-ronde. L'idée est de remobiliser les acteurs pour une couverture intégrale du pays d'ici dix ans. Comme toujours les zones les moins denses posent le plus de problème, que ce soit en termes techniques (fibre optique ou adsl renforcé), ou financiers.

Lors du séminaire des élus PS, à la Rochelle le 23 août, la ministre (source : Numericuss / Jean-Pierre Jambes) est revenue sur le dossier en promettant la fin des zones blanches d'ici 2017, avec des débits compris entre 3 et 5 Mbps pour tous (particuliers ou entreprises). La Plan national Très haut débit sera révisé avec un projet de loi annoncé avant fin 2012.

Une instance nationale de pilotage du dossier verra également le jour. Une « équipe commando » selon Fleur Pellerin, composée d'experts, chargée d'aider les collectivités dans l'élaboration des SDTAN (Schéma directeur territorial d'aménagement numérique) et autres RIP (Réseaux d'initiative publique). En matière de financement, la ministre a avancé trois possibilités : une taxe sur le cuivre, les prêts à taux bonifiés de la BEI, Banque européenne d'investissements, et le guichet A du Grand emprunt qui sera ouvert aux RIP.

Par ailleurs, le haut débit mobile, la 4G, bénéficie d'un coup de pouce. Chaque opérateur menant des expériences différentes, la ministre les a réunis pour une initiative commune permettant de vérifier si la 4G interfère avec la TNT. Les trois grands opérateurs ont passé un accord pour déployer cette 4G, à Saint-Etienne, à titre expérimental.

Fiscalité du numérique : confiée à deux missionnaires

La fiscalité du numérique est l'un des points les plus vifs dans les Livre Blanc des Fédérations professionnelles. C'est aussi un point de friction potentiel à Bercy entre les différents décideurs. Pour contourner ces obstacles, une mission d'étude est confiée par les ministres (Moscovici, Cahuzac, Montebourg et Pellerin) à Pierre Collin (avec deux « l »), conseiller d'Etat et Nicolas Colin (avec un seul « l), inspecteur des finances et entrepreneur, co-auteur de l'ouvrage l'âge de la multitude. 

Dans leur lettre de mission, il est indiqué que les finances publiques comme les entreprises françaises sont pénalisées par les nouvelles formes de transactions issues du développement de l'économie numérique. Les deux compères devront recenser les différentes taxes existantes et établir une comparaison européenne. La mission « formulera des propositions visant à créer les conditions d'une contribution à l'effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française. La mission s'attachera notamment à dégager des propositions en matière de localisation et d'imposition des bénéfices du chiffre d'affaires ou  éventuellement sur d'autres assiettes taxables.»

En clair, cette mission vise Apple, Google, Amazon, toutes ces sociétés qui acquittent peu d'impôts en France, par rapport au chiffre d'affaires (CA) réalisé. Le Conseil national du numérique (ancienne version), très actif sur le sujet estimait leur CA cumulé en France entre 2,5 et 3 milliards d'euros pour un impôt moyen de 4 ME par an. Si le régime fiscal français leur était appliqué, ils devraient s'acquitter de 500 ME d'impôts. Plus de 100 fois plus !

Les conclusions de cette mission devront être rendues à l'automne.

Hadopi : Pierre Lescure ne veut pas tout jeter

L'ancien n°2 de Canal+, Pierre Lescure s'est vu chargé d'une mission de réflexion sur l'Hadopi. Elle commencera ses travaux en septembre.  Pierre Lescure ne peut donc guère se prononcer, il a toutefois donné une précision importante. Son champ d'intervention ira largement au-delà  d'Hadopi, il intègre la télévision connectée, donc tous les moyens de diffusion de contenus. Et Pierre Lescure n'entend pas se limiter au débat minimaliste, faut-il ou pas conserver l'Hadopi, mais bien repenser les choses. Pour lui, « le net est inarrêtable », il faut l'accompagner, donc lutter contre le téléchargement illégal et pour l'offre légale, de films et de vidéos.

Autre recadrage, celui de Fleur Pellerin elle-même, dans une interview donnée aux Echos. Elle souligne que le rapprochement Arcep / CSA ne concerne pas Hadopi et que son rôle ne sera pas élargi «Nous sommes opposés à la surveillance généralisée et au filtrage. Nous restons très attachés à ces principes. La question n'est pas de limiter la liberté d'expression et les capacités d'innovation liées à la neutralité du Net.»