Sauver la commission de la copie privée. C'est l'objectif des propositions dévoilées par Eric Besson, le secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, et visant à réformer la commission dite d'Albis, chargée d'établir les montants des taxes pour copie privée s'appliquant aux ventes de médias vierges et de matériel électronique. La commission, composée de représentants des industriels, des ayants droit et des consommateurs, fonctionne, il est vrai, de façon chaotique et contestée. Ainsi, les industriels ont-ils claqué la porte en début d'année en reprochant « le mauvais fonctionnement de cette instance ». De même, plusieurs actions devant le Conseil d'Etat ont été entreprises par des associations de consommateurs désireuses de voir annulée la décision établissant une taxe sur les disques durs et médias vierges. Le premier ministre lui-même avait laissé entendre que la commission avait bien besoin d'une remise à plat afin que ses décisions découlent enfin d'une « procédure objective et transparente ». Objectif d'Eric Besson : éduquer les consommateurs Les propositions avancées par Eric Besson prévoient d'améliorer la transparence des mesures touchant les consommateurs, et de modifier la façon dont sont prises les décisions au sein de la commission. Sur le premier volet, le secrétaire d'Etat envisage d'imposer l'affichage du montant de la taxe et d'un message explicatif justifiant son existence sur les produits qui y sont soumis. Une disposition censée permettre aux consommateurs de comprendre l'intérêt de ce prélèvement. « C'est une vieille demande, explique Frédérique Pfrunder, chargée de mission à la CLCV. Il est intéressant de donner une information, se sensibiliser le consommateur sur ce qu'est la copie privée et sur sa justification. »
Eric Besson veut relancer la commission de la copie privée (MàJ)
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