La campagne électorale se joue aussi sur le Web. Une tendance qui n'a pas échappé à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et au Forum des droits sur l'Internet. Ces deux organismes ont en effet publié une série de recommandations pour encadrer la Web-campagne. Le Forum des droits sur l'Internet reconnaît le pluralisme du net et « n'appelle pas à un contrôle du pluralisme comme il peut en exister pour les médias audiovisuels ». Pas de contrôle donc des temps de discussions sur les blogs ou sur les forums mais des usages à uniformiser. Le Forum déconseille à ce titre toute propagande via de la publicité commerciale (bannières, liens sponsorisés, référencement) à compter du 1er janvier 2007. La sollicitation de dons en ligne est quant à elle tolérée à condition que les donateurs soient clairement identifiés comme personne physique. Le temps que consacrent les militants à préparer la campagne sur le Web est en revanche considéré comme du bénévolat, il ne doit donc pas être intégré au compte de campagne d'un parti. S'agissant des blogs de soutien, le Forum demande aux formations politiques d'informer les internautes des « responsabilités inhérentes à l'expression publique sur l'Internet ». Il est par ailleurs souhaitable que les commentaires postés sur les forums ou les blogs officiels soient modérés. En application à l'article L.49 le Forum recommande efin aux partis et aux candidats d'assurer le gel des sites et la neutralisation des envois de messages ou de forums de discussion à minuit la veille du scrutin. Le Forum des droits sur l'Internet est une association sans but non lucratif qui a pour mission d'animer une réflexion collective, réunissant les professionnels, les pouvoirs publics et les particuliers, autour du Web. Ses recommandations n'ont pas valeur d'obligation. La prospection par courriel réglementée La Cnil a en revanche émis une série de recommandations qui devra être respectée sous peine de pénalité financière. Un an après une campagne de l'UMP sur le Web qui avait exaspéré certains internautes, non contents de recevoir des messages du Président du parti Nicolas Sarkozy dans leur messagerie électronique, la Cnil veut réglementer la prospection politique par courriel. Les fichiers de gestion et de paie des personnels, des administrations ou des collectivités locales ne peuvent pas être utilisés par un parti. Les formations politiques peuvent en revanche loueur des fichiers à des sociétés spécialisées comme le font d'autres pour le démarchage commercial. Une série de conditions doit cependant être respectée. Le prestataire doit avertir les personnes que leurs données peuvent être utilisées à des fins politiques afin que celles-ci puissent s'y opposer. La Cnil insiste dans son communiqué : « la prospection politique opérée par courrier électronique ne peut concerner que des personnes qui y ont consenti ». Chaque message doit également contenir un lien ou une case afin que le destinataire puisse bloquer la réception de messages. L'expéditeur doit par ailleurs indiquer l'origine des fichiers de listes utilisés sachant que les partis n'ont pas le droit de conserver leurs données. Celles-ci doivent rester entre les mains du prestataire. Pour le parrainage, la Cnil indique qu'un seul message peut être envoyé à une personne invitée. Enfin elle rappelle les règles de confidentialité imposées aux partis dans la gestion interne de leurs fichiers. * Le guide pratique de la Cnil est disponible sur www.cnil.fr. La recommandation du Forum des droits sur l'Internet sur « internet et communication électorale » est consultable sur www.foruminternet.org.