La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a émis une série de recommandations afin de réglementer la prospection politique par courriel avant la présidentielle. Ces recommandations, à valeur d'obligation, interviennent un an après une campagne de l'UMP sur le Web qui avait exaspéré certains internautes, non contents de recevoir des messages du Président du parti Nicolas Sarkozy dans leur messagerie électronique. Le 5 octobre la Cnil a donc décidé d'adopter une série de mesures. Les fichiers de gestion et de paie des personnels, des administrations ou des collectivités locales ne peuvent pas être utilisés par un parti. Les formations politiques peuvent en revanche loueur des fichiers à des sociétés spécialisées comme le font d'autres pour le démarchage commercial. Une série de conditions doit cependant être respectée. Le prestataire doit avertir les personnes que leurs données peuvent être utilisées à des fins politiques afin que celles-ci puissent s'y opposer. La Cnil insiste dans son communiqué : « la prospection politique opérée par courrier électronique ne peut concerner que des personnes qui y ont consenti ». Chaque message doit également contenir un lien ou une case afin que le destinataire puisse bloquer la réception de messages. L'expéditeur doit indiquer l'origine des fichiers de listes utilisées sachant que les partis n'ont pas le droit de conserver leurs données. Celles-ci doivent rester entre les mains du prestataire. Pour le parrainage, la Cnil indique qu'un seul message peut être envoyé à une personne invitée. Enfin elle rappelle les règles de confidentialité imposées aux partis dans la gestion interne de leurs fichiers. * Le guide pratique de la Cnil est disponible sur www.cnil.fr.