La liberté d'informer s'arrête-t-elle là où commence le droit à l'oubli ? Après avoir été contraint en mai dernier de mettre en ligne un formulaire permettant à toute personne de demander la suppression de son moteur des résultats de recherche incluant son nom, Google a dû faire face aux foudres de la justice française. Dans une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Paris, la firme de Mountain View a en effet été condamnée à supprimer un lien vers un article du journal Le Parisien qui évoquait le passif judiciaire d'une internaute condamnée en 2006 pour escroquerie.
Après avoir fait une demande auprès de Google en juillet 2014 pour supprimer de son moteur de recherche le lien vers cet article, la firme de Mountain View avait tout d'abord refusé, invoquant l'intérêt du public. Peine perdue : l'internaute a ensuite assigné Google en référé qui a été contraint de faire disparaître le lien vers l'article en question, le TGI de Paris ayant considéré que la plaignante « justifie de raisons prépondérantes et légitimes prévalant sur le droit à l'information ». Une décision qui s'inscrit dans la droite ligne de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qui oblige depuis le printemps dernier Google à retirer de ses pages les liens pointant vers des informations personnelles « non pertinentes, obsolètes ou inappropriées ».
En novembre dernier, l'Union Européenne a annoncé travailler pour étendre le droit à l'oubli au niveau mondial.
Droit à l'oubli : La justice française condamne Google
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Réactions
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné à Google de déréférencer un lien pointant vers un article du journal Le Parisien relatant les antécédents judiciaires d'une internaute. La firme de Mountain View avait d'abord refusé la demande de cette internaute au nom de l'intérêt du public.
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@Visiteur5283: je suis désolé que vous vous énerviez ainsi, mais vous devez avoir de bonnes raisons pour cela... Quant à insérer un "robots.txt" dans son site, vous savez comme moi que le Parisien, pas plus qu'un autre journal, n'a intérêt à le faire.
Signaler un abusLa loi française est la loi, et, comme vous l'avez sans doute compris, cette décision est également importante parce qu'elle marque le fait que Google ne pourra plus se prévaloir de sa nationalité américaine pour échapper aux lois nationales.
Reste à adapter au numérique la loi de juillet 1881 sur la liberté de presse (notamment son délai de prescription trop court) pour protéger les individus des géants du Net...
@Arsene Lupin : Informez vous plutot que de re-débiter votre discours pré-maché ! Les articles appartiennent à un JOURNAL FRANCAIS, sur lequel Google n'a aucun droit !
Signaler un abusD'ailleurs, le dit journal pourrait "déréferencer" ces pages, si besoin, il suffit juste de mettre le bon fichier dedans !
Alors non, on préfère taper sur un algorithme automatique, qui n’enlèvera nullement la page incriminé du web (et ça va tromper qui au fait? Vous pensez réellement que pour faire une recherche sur un individu, on se base sur un seul moteur? ), tout ça parcequ'il est américain et synonyme du "grand méchan satan"...et personne ne semble comprendre que c'est idiot, ridicule, puéril comme décision !
"La firme de Mountain View avait d'abord refusé la demande de cette internaute au nom de l'intérêt du public."
Signaler un abusCe n'est pas la première fois que Google prétend avec aplomb agir au nom de "l'intérêt du public". Eric Schmidt, à l'époque PDG de la firme, avait ainsi déclaré, à propos des demandes d'effacement: "Si vous faites quelque chose et que vous ne voulez que personne ne le sache, peut-être devriez-vous déjà commencer par ne pas le faire"... Oubliant au passage que son moteur de recherche constitue une véritable machine à diffuser les diffamations.
Il est heureux qu'enfin la justice française ne se laisse plus berner par la multinationale, comme à l'époque où cette dernière s'attachait les services d'avocates persuasives...