Le 7 août 2018, l’association UFC-Que-Choisir a obtenu du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris la condamnation de Twitter à supprimer plus de 250 clauses présentes dans ses « Conditions d’utilisation », « Politique de confidentialité » et « Règles de Twitter », considérés comme abusives et/ou illicites. Le réseau social a été également condamné à 30 000 € de dommages et intérêts et à l’obligation à peine d’astreinte de mettre le jugement à disposition des consommateurs à partir de la page d’accueil de sa plateforme.

Après plus de quatre années de procédure de la part de l’association de consommateurs, il a été retenu que des clauses comme la considération des données personnelles comme des données « publiques » par défaut ou le transfert libre des données personnelles dans un autre pays sans autres précisions étaient répréhensibles. Twitter se déclarait aussi non-responsable en cas de faille de sécurité entraînant la fuite notamment des données personnelles, comme lors de l’incident de mai dernier…

Les modifications en cours d’instance invalidées

Des termes surprenants comme la possibilité, pour le réseau social, de copier, adapter, modifier ou même vendre les contenus postés ou futurs des utilisateurs, y compris ceux protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à tout bénéficiaire sur tout support, sans autorisation préalable font partie des clauses que Twitter devra supprimer. Tout comme la possibilité de clôturer le compte d’un utilisateur en conservant notamment son nom sans limitation de durée...

De plus, le TGI a invalidé des clauses modifiées par Twitter en cours d’instance, montrant qu’il est désormais vain de chercher à réécrire durant la procédure des clauses litigieuses pour échapper à la Justice. Alors que d’autres décisions doivent prochainement intervenir s’agissant des conditions générales ou politique de confidentialité de Facebook et Google, l’association se réjouit « la Justice française reconnaisse formellement le fait que les réseaux sociaux doivent permettre à chaque utilisateur d’être pleinement informé de leurs conditions contractuelles et de conserver un véritable contrôle, en particulier pour garder la main sur ses données personnelles ». Twitter a tout de même la possibilité de faire appel de la décision.