:"Lourd et pratiquement inopérant". De l'aveu des ministres concernés, le dispositif d'allégement de charges sociales (jusqu'à 50%) prévu pour soutenir l'emploi R&D sur les 66 pôles de compétitivité laisse place à un abondement de subvention (15% de plus) au bénéfice des PME. L'Etat porte ainsi de 30 à 45% le taux de subvention aux PME participant à un projet dûment labellisé et sélectionné par les appels à projet du fonds interministériel (45% étant le taux maximal autorisé par la Communauté européenne pour les aides à la R&D). Pour rappel : au delà des exonérations fiscales qui restent appliquées, le budget prévu pour la prise en compte de cet allégement de charges sociales était de 28,5 M€ pour 2006. A relativiser donc, en regard des 540 M€ déjà apportés par l'Etat (fonds interministériel, agences A2I, ANR, Oseo-Anvar) pour 165 des projets présentés par les pôles et retenus lors des deux premiers appels à projets (mai et septembre 2006; un 3ème appel est en cours). De plus, l'agence de financement Oseo-Anvar est mandatée pour ajouter une subvention de 15% au financement des projets des PME montés dans le cadre des pôles (40% du montant du projet en avance remboursable). "Ces PME recevront ainsi un équivalent de subvention double du régime de droit commun des aides Oséo-Anvar appliqué hors pôles", précise le ministre délégué à l'aménagement du territoire Christian Estrosi. Pour mémoire : le budget annuel d'Oseo-Anvar dédié aux pôles se monte à 210 M€ en 2006 (30 M€ au second semestre 2005). La sécurité économique en question Lors du forum qui a réuni, à Sophia Antipolis, ce 17 novembre, quelque 200 acteurs des pôles autour du thème de l'internationalisation des projets et de leur stratégie de coopération internationale (alliances entre clusters), l'accent a également été mis sur le déploiement d'un dispositif de sécurité économique à usage des pôles (financé à 80% par l'Etat). "Des menaces réelles de piratage de nos pôles existent", a souligné le ministre Estrosi, faisant écho à une mise en garde de l'ancien directeur de la DST Rémy Pautrat. Comme suite à un projet pilote mené sur cinq pôles de diverses régions (Bretagne, Pays-de-Loire, Limousin, Rhône-Alpes, Paca) avec la mission France Intelligence Innovation (association d'un acteur public, l'ADIT et de l'agence privée CEIS), un référentiel méthodologique et deux logiciels servent d'outillage aux audits de sécurité qui seront proposés systématiquement à tous les pôles à vocation mondiale dès 2007.
Des subventions au lieu d'exonérations pour l'emploi R&D sur les pôles de compétitivité
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Après une année de fonctionnement des pôles de compétitivité, l'Etat ajuste le tir du dispositif de soutien aux PME innovantes impliquées. Et attire l'attention sur la sécurisation des projets.
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