Sur 2009, les délais de paiement clients des entreprises se sont réduits de 51 à 49 jours, leurs délais fournisseurs de 59 à 56 jours. En 2010, ces chiffres se sont encore améliorés. L'Association des credit managers montre que 64% des entreprises continuent de percevoir une baisse des délais de paiement. Selon la Fédération des industries mécaniques, 84% de ses adhérents respectent le délai maximum légal de 60 jours.

Derrière cette tendance de fond, le rapport relève que la réduction des délais fournisseurs est supportée, non seulement par les PME, qui ont entamé cet effort dès 1999, mais depuis 2007 par les ETI et les grands comptes. Par ailleurs, il évalue à 2 milliards d'euros, en 2009, comme en 2008, l'effet de la réduction de ces délais sur la trésorerie des entreprises.

A ces données plutôt positives, le rapport oppose trois points noirs. D'abord, le niveau des paiements en retard s'accroit. Le délai se réduit, mais le montant augmente, comme le montre une étude d'Altares.

L'Etat handicapé par le déploiement de Chorus

Surtout, si les entreprises sont de plus en plus vertueuses, l'Etat dérape sérieusement. Les difficultés informatiques et organisationnelles rencontrées par l'Etat seraient à l'origine de cette évolution négative. En 2005, les ministères ont mis en place des services facturiers pour mieux maîtriser leurs dépenses. De 2006 à 2009, le délai moyen de paiement de l'Etat s'est réduit à 20 jours. En 2010, il est remonté à 27 jours en raison des difficultés techniques pour le déploiement du système CHORUS. Le rapport précise néanmoins que ce retard a été résorbé à la fin 2010 et que le système CHORUS devrait porter ses fruits dans les prochaines années. Les ERP adoptés dans les autres administrations que celles de l'Etat ont également perturbé les processus de facturation et de paiement.

Le rapport remarque également que des tensions subsistent dans certaines relations interentreprises. Elles passent par des interprétations erronées ou des détournements de textes. Ne sont pas à exclure des délais cachés dans les procédures administratives et des abus manifestes au regard des règles du droit.

Le rapport Lorenzi se conclut par des propositions. Cinq. Il préconise une enquête auprès des directeurs financiers des grands comptes pour vérifier leur comportement et leur pratique de la LME. Il demande une enquête auprès des TPE, mal cernées par les outils statistiques, sur leurs délais de paiement. Il demande la diffusion d'outils de substitution : crédits de campagne, affacturage inversé, dispositif spécifique aux activités saisonnières. Le rapport demande au Ministère de l'Intérieur de participer à ses travaux pour intégrer la question des collectivités locales. Enfin, il préconise que Bercy nomme un responsable chargé de faire appliquer les chartes de bon comportement sur ce sujet.  

(*) sous la direction de Jean-Hervé Lorenzi, avec l'aide de la Banque de France et de plusieurs fédérations d'entreprises