Alors que les sénateurs examinent le projet de loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi), l'association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) souligne les dangers que la législation en cours de discussion est susceptible de faire peser sur le web. En ce qu'elle incrimine les éditeurs de logiciels permettant l'échange de contenu protégé, la Dadvsi menace potentiellement les fondements d'Internet selon l'association. "Si tout éditeur d'un logiciel d'échange de fichiers est susceptible d'être condamné en justice parce que son logiciel est utilisé à des fins malveillantes, quelle garantie avons-nous de pouvoir encore échanger des informations sur Internet à l'avenir", s'interroge ainsi Giuseppe de Martino, le président de l'AFA. Les FAI estiment, par exemple, que les outils de messagerie pourraient tomber sous le coup de la loi, une loi qui confond l'outil et l'utilisation qui en est faite. Partant, c'est la conception même du web, en tant que qu'espace d'échange de fichiers et d'informations, qui peut se voir remise en question. L'AFA s'émeut par ailleurs du potentiel filtrage d'Internet risquant de découler de l'application de la loi, si elle était adoptée en l'état. Celle-ci vise, en particulier, les éditeurs d'outils peer-to-peer. Or, ces derniers sont souvent basés à l'étranger et ne sont pas susceptibles de se voir opposés des décisions de justice hexagonale. Par conséquent, l'AFA redoute que la justice impose aux FAI de procéder au filtrage d'Internet. Une mesure qui poserait trois problèmes majeurs. Elle induirait techniquement, dans un premier temps, un filtrage touchant des sites n'ayant pas lieu de se voir sanctionnés. En imposant une mise en place d'un système de détection des échanges peer-to-peer elle menacerait, ensuite, la qualité de service du réseau. Enfin, précise l'association, le filtrage coûterait "des dizaines de millions d'euros de développement techniques" et serait à la charge des internautes.