Voilà un contrat pour le moins étonnant et qui demande quatre mois pour être éclairci d'une façon qui reste contestable. Le tout avec les deniers publics. En février dernier, on apprenait que le Ministère de la Défense avait signé un accord cadre très complet avec Microsoft Irlande permettant à celui-ci d'équiper à un tarif très préférentiel (100 euros par poste) tous les postes de travail du ministère avec la plupart des logiciels bureautiques courants de l'éditeur. Un tel accord, passé sans appel d'offres, coupe l'herbe sous le pied à toutes les offres concurrentes, à commencer par les offres open-source.
L'AFUL (association française des utilisateurs de logiciels libres) s'étaient bien sûr offusqué et fendu d'une lettre ouverte. Le député de la majorité présidentielle et parlementaire Bernard Carayon a alors posé une question écrite au gouvernement le 6 avril 2010. La réponse était très attendue. Elle a finalement été publiée discrètement le 1er juin 2010, soit quatre mois après les protestations et deux mois après la question du parlementaire, sans publicité excessive. La réponse est censée concerner l'absence de mise en concurrence et l'engagement à long terme du Ministère avec des solutions propriétaires dans un secteur pour le moins sensible en terme de sécurité des données.
Le premier argument est classique lorsqu'un acteur public refuse la mise en concurrence au profit d'un fournisseur déjà archi-dominant : le marché passé n'est pas indépendant mais est une simple mise à jour d'un parc existant. Cet argument a beau être souvent utilisé, il n'en demeure pas moins contestable : le remplacement du parc existant de logiciels par une version plus récente n'a rien de différent qu'un remplacement de voitures par des modèles plus récents. Et nul n'envisage qu'un acteur public renouvelle son parc automobile sans appel d'offres...
Contrat Microsoft/Défense : les réponses du ministère
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Réaction
Le contrat date de février 2010, la question écrite d'un député d'avril) et la réponse ministérielle aux interrogations - aux arguments très classiques - vient de paraître. Retour sur un appel d'offre verrouillé qui dérange.
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