Faire appel d'une décision de justice est à double tranchant. Et elle peut tomber du côté de la lame comme SFR a pu s'en rendre compte dans le cadre de la décision de la Cour d'appel de Paris d'aller au-delà des sanctions du tribunal de grande instance dans une affaire de clauses contractuelles abusives. En 2016, l'opérateur télécom avait ainsi, après 4 ans de procédure, été condamné pour 22 clauses abusives et/ou illicites dans ses contrats et sommé de régler à l'association UFC-Que Choisir 30 000 euros de dommages et intérêts.
Ayant interjeté appel dans l'espoir de voir sa peine amoindri, SFR a au contraire vu sa condamnation amplifiée, la Cour ayant décidé d'étendre sa condamnation à 3 clauses supplémentaires. « Au-delà de la vingtaine de clauses déjà épinglées en première instance, la Cour en a déclaré 3 supplémentaires comme abusives, notamment celle prévoyant des frais supplémentaires en cas de changement de mode de paiement », indique l'UFC-Que Choisir. Toujours condamné à payer 30 000 euros en dommages et intérêts, SFR n'a pour l'heure pas indiqué s'il comptait se pourvoir en cassation.
Bonjour,
Signaler un abusJ'ai été client SFR pendant plus de 15 ans, sans aucun problème, de quel ordre que ce soit.
A la suite d'un changement de références bancaires, signalé à SFR, le prélèvement automatique ne fonctionne pas pour le fixe, alors qu'il fonctionne pour le mobile; c'est le même compte.
Contact avec SFR, qui veut me faire payer par carte; je refuse, envoie un chèque, en accord avec la "conseillère". Ce chèque est retiré un mois après.
Relances SFR, lettres au service client, à la direction commerciale, rien ne change.
Coupure de la box, harcèlement téléphonique , cela dure environ un an.
De guerre lasse je change d’opérateur, mes deux n° de téléphone pour ne plus être harcelé.
Le prélèvement automatique fonctionne parfaitement, dés le 1er paiement ...
Je suis ravi que SFR subisse des condamnations; cet opérateur a bien changé, et n'a plus aucun respect pour ses bons clients.