L'association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) a décidé de poursuivre en justice dix opérateurs téléphoniques, parmi lesquels SFR, Orange et Bouygues, en raison de clauses abusives dans les conditions générales des contrats signés avec les clients, indique France Info, lundi 7 janvier. Interrogée sà l'antenne, l'association met en avant certains cas, jugés "inacceptables". Elle cite, par exemple, l'obligation de continuer à payer son forfait après une suspension de la ligne lors de la perte ou du vol de son portable.
La CLCV dénonce aussi les opérateurs qui imposent des frais supplémentaires lorsque le client ne paie pas sa facture à temps. Les offres illimitées, dont les contours sont encore trop flous, sont aussi dans le viseur de l'association consumériste. Forte de ce constat, elle a décidé de porter plainte contre dix opérateurs, à savoir Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numéricâble, Prixtel et Sim Plus.
Pour faire cesser ces débordements, elle réclame "un renforcement des pouvoirs de la Commission des clauses abusives", "la mise en place de sanctions financières dissuasives" et qu'une "décision de justice constatant une clause abusive s'applique à tous les contrats équivalents".
Clauses abusives, 10 opérateurs assignés par une association
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Dix opérateurs de téléphonie mobile sont assignés en justice pour clauses abusives par l'association Consommation logement et cadre de vie.
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