Les transformers IA comme ChatGPT et Dall-E génèrent des textes et des images en s’appuyant sur des algorithmes de machine learning, entraînés à partir de textes et d’images existants, accessibles en ligne. Une entreprise qui exploiterait professionnellement les résultats d’un tel travail algorithmique ne s’expose-t-elle pas à des accusations de plagiat des œuvres d’origine, d’atteinte à la propriété intellectuelle ? Pour évaluer ces enjeux légaux, la rédaction a reçu Arthur Millerand, avocat associé chez Parallel Avocats.

Protéger les oeuvres créées

Il rappelle également que si l’on doit s’interroger sur les œuvres utilisées en entrée par l’IA, il faut aussi se préoccuper de protéger les œuvres générées en sortie. Nous lui avons aussi demandé si l’on pouvait craindre une atteinte à la vie privée ou la diffamation. Finalement, beaucoup de flou demeure. Dans les conditions générales d’utilisation publiées par OpenAI, l’éditeur de ChatGPT et Dall-E, par exemple ou sur la possibilité d’appliquer les lois sur la propriété intellectuelle aux données exploitées en entrée de l’IA.

Le droit reste en retrait par rapport à la technologie pour l’instant. Même si l’Union européenne prépare un projet de règlement sur l'intelligence artificielle, celui-ci ne descend pas à des niveaux aussi pratiques d’utilisation de la technologie. La prudence reste donc de mise. Et une revue humaine des contenus générés par l’IA s’impose.