Trois ans après l'adoption de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Luc Chatel et Eric Besson, respectivement secrétaires d'Etat à la Consommation et à l'Economie numérique, veulent en établir un bilan et lister ses perspectives d'évolution. Le tout dans le cadre des Assises du numérique. Il y a deux mois, les députés Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel présentaient un rapport poursuivant le même but. De fait, le constat sur lequel reposent les réflexions des édiles et des membres du gouvernement est le même : Internet a largement évolué depuis la création de la LCEN, notamment en raison de l'irruption du Web 2.0. Ce changement du paysage numérique a entraîné une modification des rapports économiques et juridiques entre les différents acteurs. Jean Dionis du Séjour estime ainsi que les statuts d'hébergeur et d'éditeur ne peuvent plus se contenter d'être vus à la seule lumière de la LCEN et doivent être redéfinis. Des Dailymotion et autres Youtube ne peuvent par exemple plus se réfugier derrière leur rôle d'hébergeur pour être exonérés de toute responsabilité quant au contenu publié sur leur plateforme. Mais, là où les députés réclament que le législateur se remette au travail et accouche d'une LCEN 2, les secrétaires d'Etat se font moins revendicatifs. Leur action vise en effet uniquement à « recueillir les perceptions de tous les acteurs afin d'éclairer les pouvoirs publics sur les acquis de la loi et tracer les perspectives d'éventuelles évolutions ». « Il faut plus d'audace et de courage de la part du gouvernement », rétorque Jean Dionis. Le parlementaire regrette que les acteurs de l'économie numérique - résolument opposés à toute modification législative potentiellement attentatoire à leur prospérité - se satisfassent de l'instabilité juridique ambiante et fassent pression sur Eric Besson. Ce même Eric Besson qui, à l'issue de sa visite des locaux de Dailymotion, assurait ses hôtes qu'il ne serait pas « le ministre de la castration d'Internet », rappelant ainsi son opposition à une nouvelle législation.
Chatel et Besson veulent dresser le bilan de la LCEN
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