Particulièrement sensible à la multiplication des caméras de vidéosurveillance un peu partout en France, la CNIL avait déjà eu l'occasion de taper du poing sur la table sur ce sujet. Cela a notamment été le cas fin 2019, où elle avait mis en demeure plusieurs établissements scolaires. Avec l'essor de l'intelligence artificielle, les systèmes de captation vidéo ont gagné en performance et en efficacité poussant un peu plus les libertés individuelles dans leurs retranchements. « Ces dispositifs sont susceptibles d’être utilisés par tout type d’acteurs, publics comme privés, en particulier dans la rue ou des lieux ouverts au public pour satisfaire des objectifs divers tels que l’amélioration de la sécurité des personnes ou des biens, l’analyse de la fréquentation d’un lieu ou encore des opérations de publicité », prévient la Cnil.

Après avoir mené de nombreux travaux sur le sujet, la commission a décidé de pousser un « projet de position » concernant le déploiement des dispositifs automatisés de vidéosurveillance et a lancé une consultation publique pour recueillir leurs avis et critiques. Ce projet de position s'articule en particulier autour de la présentation et des usages des outils de vidéo « intelligente ou augmentée », et la mise en avant des enjeux éthiques et sociétaux liés à cette technologie ainsi que les risques pour les droits et libertés des personnes.

Mobiliser aussi les acteurs de la vidéosurveillance augmentée

« La Cnil rappelle donc l’ensemble des principes communs applicables à tous les dispositifs de vidéo augmentée (déterminer les finalités du traitement de données, s’assurer de la nécessité et de la proportionnalité de celui-ci et déterminer sa base légale, respecter les droits des personnes concernées sur leurs données, etc.). Elle soumet à consultation son interprétation en matière de vidéo augmentée et évoque également les possibilités de textes (législatifs ou réglementaires) qui pourraient encadrer certains usages », indique la commission. « Tout acteur public ou privé concerné peut participer à la consultation. La Cnil souhaite notamment mobiliser l’ensemble des acteurs de la vidéo « augmentée » autour des enjeux de protection des droits et libertés fondamentaux et permettre à tous (citoyens, administrés, consommateurs, industriels/fournisseurs de solutions, utilisateurs de solutions, chercheurs, universitaires, associations…) de lui faire part de leur positionnement vis-à-vis de cette technologie. »

Cet appel à consultation est ouvert jusqu'au 11 mars 2022.