L’Union européenne se rêve en acteur majoritaire de la croissance des start-ups technologiques en son sein. Elle lance aujourd’hui un programme qui vise, d'ici 2025, à mobiliser environ 45 milliards d'euros (47 milliards de dollars) de financement pour les entreprises en expansion à partir de sources inexploitées de capitaux privés. La Commission européenne a proposé un abattement pour réduction du biais dette-équité (DEBRA) sur l'impôt sur les sociétés qui augmenterait la disponibilité des capitaux propres et les rendrait plus attractifs pour les entreprises en réduisant le coût des nouveaux capitaux propres dans l'UE. Une fois adoptée par le Conseil européen, cette mesure pourrait prévoir un abattement sur le coût de la levée de fonds propres combiné à une limitation de la déductibilité des intérêts.

Notons que toutes les sociétés non financières pourraient bénéficier d'un abattement sur les nouveaux capitaux propres, tandis que les PME pourraient bénéficier d'un taux d'intérêt notionnel plus élevé, notamment de déductions plus élevées par rapport aux grandes entreprises. En ce sens, un autre point est au cœur des échanges : le coût de la cotation sur les marchés publics, qui pourrait également être réduit. La Commission veut prochainement proposer une loi sur la cotation, destinée à simplifier et assouplir les exigences en matière de cotation initiale et continue pour certains types de sociétés. L’objectif : réduire les coûts lors d’une introduction en bourse et apporter une meilleure sécurité juridique. De fait, les fondateurs d’entreprises conserveront le contrôle après la cotation, tout en levant un plus grand nombre de fonds.

La Banque européenne d’investissement sur le pont

Pour aller plus loin dans l’accompagnement de ces entreprises, l'UE – dans le cadre de l'initiative InvestEU sur les introductions en bourse des PME – et plus précisément le fonds européen d'investissement investira dans des PME qui s'introduisent en bourse ou ont l'intention de le faire. A la clé, l’attraction potentielle d’investissements privés supplémentaires pour soutenir le développement et la croissance des PME. L'accord de garantie InvestEU signé par la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement en mars dernier ouvre la voie à la mise en œuvre des produits financiers InvestEU dans le cadre du guichet « Recherche, innovation et numérisation ». La BEI doit également s’engager dans l'initiative « European Tech Champions Initiative » (ETCI, pour laquelle la BEI s'engagera initialement à hauteur de 500 millions d'euros), en vue de combler le déficit de développement des entreprises européennes de haute technologie si on considère le marché nord américain.

Rattraper le retard technologique

L’ensemble de ces propositions vise à aider les 27 Etats membres à rattraper les États-Unis, le Japon et la Corée du Sud en matière de technologies de pointe, de financement du capital-risque et de brevets innovants. La Commission attribue cette situation à la « nature fragmentée et peu encline à prendre des risques » des marchés du capital-risque en Europe, alors que les produits bancaires traditionnels tels que les prêts jouent un rôle plus important dans le financement des jeunes entreprises que les ressources alternatives, à savoir les fonds propres. « L'Europe doit attirer les investisseurs institutionnels pour qu'ils investissent dans les innovations de haute technologie », a déclaré la semaine dernière Mariya Gabriel, commissaire en charge de la recherche et de l'innovation, lors d'un sommet de l'Espace européen de l'innovation.

« Augmenter la proportion de capitaux européens investis dans les entreprises innovantes et les start-ups est l'un de nos principaux objectifs. Cela peut se traduire par une délocalisation des sièges sociaux des entreprises en Europe ». La Commission écrit que l'UE « perd la course mondiale aux talents », les chercheurs et les universitaires filant aux États-Unis. Elle devrait, en ce sens, lancer une initiative en faveur des talents afin de trouver un million de personnes susceptibles de travailler dans le domaine des deeptech. Pour mener à bien sa réalisation, elle sera dotée de 20 millions d'euros provenant du budget de l'UE et complétée par des fonds supplémentaires provenant d'organisations publiques et privées. La Commission entamera également des discussions avec les pays de l'UE pour attirer les talents des pays tiers, notamment en facilitant l'obtention de visas de démarrage.

Rattraper le retard dans la représentation des femmes et minorités

Selon la Commission européenne, les femmes sont peu représentées dans les entreprises technologiques. Plus encore, les start-ups technologiques dirigées par des femmes n'ont levé que 1,7 % des capitaux sur les marchés européens du capital-risque en 2020, selon le rapport State of European Tech 2021 d'Atomico. Un certain nombre d'initiatives bruxelloises seront lancées pour pallier cela, notamment un indice de genre et de diversité pour recueillir des données sur les femmes et les minorités.