La Commission Européenne souhaite que les opérateurs conservent durant un an les détails des communications passées via leurs réseaux, contre six mois pour les fournisseurs d'accès à Internet. Le projet de directive doit être soumis aux gouvernements d'Union et au parlement européen d'ici la fin de l'année.

La Commission Européenne met la dernière touche à son projet de directive sur la lutte contre le terrorisme. Celui-ci prévoit notamment d'harmoniser la durée de rétention des détails des communications électroniques par les opérateurs et les fournisseurs de services Internet sur le territoire de l'Union.
Concrètement, la Commission propose que les opérateurs de télécommunications conservent les détails des communications acheminées par leurs réseaux pour une durée maximale de un an. Les fournisseurs d'accès à Internet seraient contraints quant à eux à une durée maximale de rétention de six mois. Le projet de directive prévoit que seules des données comme l'émetteur, l'heure, la durée et le destinataire d'une communication soient conservées, pas son contenu. Les données enregistrées doivent être accessibles aux forces de l'ordre sur simple réquisition.

Ces mesures s'intègrent dans le plan de lutte contre le terrorisme que l'Union tente de mettre en place. Actuellement, la durée de rétention des détails de communications s'étend de quelques mois à quatre ans selon les états membres, avec une forte variabilité de l'étendue des données conservées. Dans certains cas, les échanges via Internet n'entre pas dans le champ des rétentions.

La Commission Européenne prévoit que les opérateurs reçoivent une compensation pour les coûts supplémentaires qu'ils devront supporter pour se conformer aux exigences de la directive. Cette disposition est censée les rassurer. Pour autant, certains n'ont pas manqué d'exprimer, déjà, des réserves. Le représentant d'un opérateur international qui a souhaité gardé l'anonymat a ainsi expliqué à IDG News Services qu'il craint que la compensation ne couvre « qu'une fraction des dépenses. » Et de souligner que certains points nécessitent encore d'être précisés à commencer par le problème de la localisation des téléphones mobiles et du suivi des appels infructueux.

Début septembre, opérateurs et FAI européens se sont entendus pour exprimer leurs doutes sur la « faisabilité et l'efficacité » des mesures de rétentions de données demandées par leurs gouvernants de l'Union à la suite des attentats de Londres au mois de juillet dernier. Selon eux, les mesures souhaitées sont ainsi « disproportionnées » voire « impossibles à mettre en oeuvre. »

Le projet de directive de la Commission devrait être soumis aux gouvernements des vingt-cinq et au parlement européen d'ici la fin de l'année.