Les institutions européennes reprennent du poil de la bête face aux Gafam. Après la validation des deux textes visant à réguler les acteurs du numérique en Europe – le DMA et le DSA – Bruxelles revient sur un point qui lui tient à cœur. La Commission veut faire payer les géants du web pour leur utilisation de la bande passante. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur et porté sur les questions du numérique, a déclaré qu’ « une poignée d’acteurs occupent à eux seuls plus de 50% de la bande passante mondiale. Il est temps désormais de réorganiser la juste rémunération des réseaux. Après les DSA & DMA, c’est désormais l’un des principaux chantiers de notre espace numérique ».

Aucune méprise sur les entreprises ciblées, il s’agit bien évidemment d’Amazon, Apple, Facebook, Google, Microsoft ou encore Netflix. En novembre dernier, dans une lettre ouverte adressée aux régulateurs européens, une douzaine de dirigeants d'opérateurs télécoms européens, dont ceux de BT Group, Deutsche Telekom, Orange et Telefónica ont exprimé leur mécontentement. Les opérateurs ont ainsi appelé à une « forte adhésion politique pour garantir que l'action réglementaire favorise l'investissement dans les réseaux Gigabit, ce qui nécessitera un investissement supplémentaire de 300 milliards d'euros ». Ces derniers doivent en effet mettre à niveau leurs infrastructures (matériels, logiciels, services...) afin d'assurer toujours plus de capacités et de bande passante pour des services plus volumineux et gourmands en ressources. Il semblerait que Bruxelles leur donne raison aujourd’hui.

La Commission prête à en démordre

Dans une interview donnée aux Echos, Thierry Breton a affirmé que « le principe est acquis. Les règles en place depuis vingt ans arrivent à bout de souffle et les opérateurs n'ont aujourd'hui plus le juste retour sur leurs investissements. Il faut réorganiser la juste rémunération des réseaux ». Les équipes du commissaire préparent cela depuis longtemps. Pour preuve, en février dernier, la proposition d’une « déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique » par les institutions européennes.

Parmi les points abordés, la Commission veut « élaborer des cadres adéquats pour que tous les acteurs du marché bénéficiant de la transformation numérique assument leurs responsabilités sociales et participent de manière équitable et proportionnée aux coûts des biens, services et infrastructures publics ». La déclaration doit être ratifiée en juin par les présidents des institutions européennes, signe du feu vert, pour mener de front plusieurs actions.

Le lobby européen des télécoms met la pression

Venant en renfort, le lobby européen des télécoms, l’Etno (European Telecommunications Network Operators), a publié un rapport qui dénonce les manquements des géants du web dans leur contribution aux réseaux télécoms. Intitulé « l'écosystème Internet européen : avantages socio-économiques d'un équilibre plus juste entre les géants de la technologie et les opérateurs de télécommunications », le rapport indique que les opérateurs de télécommunications européens ont investi plus de 500 milliards d'euros dans les réseaux fixes et mobiles au cours des 10 dernières années.

A contrario, « les 6 géants de la tech (non cités) ont généré plus de 55% du trafic de tous les réseaux télécoms, mais ils ont apporté peu ou pas de contribution financière au développement des réseaux nationaux ». L’Etno ajoute que le trafic piloté par les géants de la technologie pourrait générer à lui seul des coûts de réseau pour les opérateurs d'au moins 15 milliards d'euros, si l'on considère les coûts supplémentaires, ou d'au moins 36 milliards d'euros, si l'on considère les coûts totaux. Faisant état de chiffres alarmants, le lobby européen veut donc rééquilibrer la balance grâce à des « contributions significatives des géants des technologies ». La société de conseil Axon, qui a participé à l'élaboration du rapport, estime qu'en prenant comme référence une contribution annuelle illustrative de 20 Md d'euros aux coûts des réseaux par les géants de la tech, l'écosystème européen de l'Internet pourrait débloquer des opportunités importantes. Une contribution qui fait toutefois écho à la garantie de la neutralité du net... Reste à savoir quels seront les prochains coups portés. On ne peut que trop bien imaginer les Gafam d’ores et déjà sur le pied de guerre, prêts à riposter.