La Commission européenne a écrit à la France afin qu'elle s'aligne sur la règlementation européenne en matière de télécoms et que les opérateur de téléphonie puissent proposer la portabilité du numéro en seulement 24h.

Selon Bruxelles, "la nouvelle réglementation confère aux consommateurs européens de nouveaux droits concernant la téléphonie fixe, les services de téléphonie mobile et l'accès à internet. Il s'agit, par exemple, du droit de changer d'opérateur en un jour en conservant son numéro de téléphone et du droit à la transparence concernant les méthodes de gestion du trafic de données employées par les fournisseurs de services internet." La France n'est pas la seule à être rappelé à l'ordre, puisqu'au total, seize pays n'ont toujours pas transposé en droit national la récente réglementation de l'UE en matière de télécommunications.

L'Etat français a désormais deux mois pour se mettre en conformité. En cas de nouveau manquement, la Commission aurait alors la possibilité de saisir la Cour européenne de justice qui pourrait infliger des sanctions financières.

Le 7 novembre, l'Arcep avait annoncé la simplification de la procédure de conservation des numéros mobiles lors du passage d'un opérateur à un autre, celle-ci ne nécessitant plus que trois jours ouvrables maximum, contre dix précédemment. En 2012, cette opération ne devrait donc plus prendre que 24h.