La Commission européenne a entrepris de modifier la directive e-commerce de 2000 pour tenir compte des nouveaux défis du numérique et tout particulièrement la lutte contre les contenus illicites (discours haineux, protection des mineurs, infox qui vise à influencer un processus législatif ou un vote...).

En novembre 2021, deux textes européens - le DSA pour les services numériques et le DMA pour le marché numérique - ont été adoptés par les ministres du numérique des 27, ouvrant la voie aux négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement pour trouver un texte de consensus, l'objectif étant d'arrêter un texte final commun d'ici mi-2022.
Le 14 décembre 2021 (Parlement UE, C.P., 14 déc. 2021), les députés européens ont adopté à leur tour une position sur le DSA.

En forme de synthèse, et en l'état des textes, quatre points retiennent plus particulièrement l'attention.

Lire la suite