Sous le nom de DVF, « demande de valeur foncière », la direction générale des Finances publiques vient de mettre en open data les informations qu’elle détient sur les ventes de biens immobiliers et de biens fonciers non bâtis réalisées au cours des cinq dernières années. « La mise en ligne de ces données permettra d’améliorer considérablement la connaissance des prix sur le marché immobilier, au bénéfice des citoyens, des acteurs économiques du secteur comme des collectivités territoriales », expose dans un communiqué Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. 

Sur le site data.gouv.fr, la mission Etalab de la Dinsic, qui coordonne la politique d’ouverture et de partage des données publiques, met ainsi à disposition cinq fichiers à télécharger, un par année (de 2014 à 2018), rassemblant les valeurs foncières sous la forme de fichiers plats. Bien évidemment, ces fichiers ne contiennent pas de données à caractère personnel. Les noms des vendeurs et des acheteurs ayant négocié ces transactions n’y figurent pas, mais on y trouve le type de bien vendu, sa superficie et son descriptif, le prix et la date de vente, l’adresse… D’où la mise en garde soulignant que « l’utilisation des données issues de la base DVF ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de permettre la ré-identification des personnes concernées, et qu’elle ne doit pas non plus faire l’objet d’une indexation sur les moteurs de recherche en ligne ». La géolocalisation du bien est également possible, à travers une interface spécifique.

Foncier

Une interface spécifique permet de géolocaliser les biens concernés. (Crédit : D. R.)

Ces données étaient déjà accessibles aux contribuables depuis leur espace authentifié sur impots.gouv.fr dans la limite de 50 recherches sur 3 mois et pour une utilisation fiscale. L’ouverture de la base DVF (qui se fait dans le cadre de la loi Essoc, pour État au service d'une société de confiance) s’est accompagnée d’un hackathon destiné à élaborer des exemples d’exploitation de ces données par le grand public.