Après l'avis négatif rendu par la Commission spécialisée des marchés informatiques (CSMI), dans le cadre de l'appel d'offres sur le marché informatique Accord 2, le marché vient d'être officiellement enterré par le ministère de l'Economie et des Finances. Dans un communiqué publié vendredi 14 mai par Bercy, le ministère indique que "la décision a été prise de ne pas donner suite au marché informatique Accord 2 pour des motifs d'intérêts généraux". Toutefois, "Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État au Budget et à la réforme budgétaire, réaffirment (...) leur détermination à mettre en oeuvre dès le 1er janvier 2006 la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (Lolf), car ils y voient l'un des éléments déterminants de la réforme de l'État."



Le programme Accord 2 avait pour objectif la progicialisation de la dépense publique dans l'ensemble des administrations d'Etat et, surtout, l'application de la fameuse Lolf. D'un montant global de 250 M¤, il devait permettre de gérer la dépense de l'Etat par objectifs (programmes, missions), avec des indicateurs de performances, et non plus par natures (investissements, salaires...) comme c'est le cas aujourd'hui et depuis 1959.



Selon Bercy, des dispositions devraient être prises "pour lancer sans attendre, sur la base d'un dialogue compétitif, une nouvelle consultation qui permette de doter l'État du support informatique, financièrement adapté, indispensable à la modernisation de sa comptabilité et de la gestion de sa dépense. Le déploiement du dispositif devra être réalisé par étapes et permettre, dans ce nouveau contexte, la mise en oeuvre de l'essentiel de la Lolf dès 2006."