Lors de la présentation du rapport annuel 2021, la CNIL avait évoqué ses prochaines pistes de réflexion dont une autour des applications mobiles. En novembre dernier, elle exposait son plan d’action pour les années à venir afin d’accompagner la mise en conformité des applications mobiles et de protéger la vie privée des utilisateurs. L’autorité administrative fait en effet état d’une forte augmentation du temps que passent les Français sur ces apps, s’appuyant sur le rapport State of Mobile 2022 de data.ai. Ce dernier a révélé qu’au quatrième trimestre 2021, les Français ont utilisé ces programmes durant 170 millions d’heures, soit presque le double du temps passé au premier trimestre 2018. L’offre d’applications mobiles croît rapidement tandis que le smartphone est désormais considéré comme le premier vecteur d’accès au numérique. Cependant, cet usage apporte son lot de risques.

Fort de ce constat, la Cnil veut « mieux comprendre les enjeux économiques associés à la collecte et au traitement des données personnelles dans les applis mobiles ». Dans un premier temps, elle souhaite avoir une vision d’ensemble de l’écosystème en termes de modèles d’affaires et d’incitations économiques. Ainsi, elle pourra mesurer l’impact potentiel de ses choix de régulation sur les différents acteurs, notamment d’un point de vue concurrence et innovation. A cet effet, la Cnil « lance un appel à contributions économiques des acteurs susceptibles d’éclairer ses réflexions ». Les contributions peuvent être de différentes natures : les travaux des chercheurs en économie, gestion, informatique ou disciplines connexes en la matière ; les analyses des acteurs économiques sur leurs modèles d’affaires dans les univers mobiles et le rôle qu’y jouent les données ; les expertises des bureaux d’études et cabinets de conseil ; les positions des groupes d’intérêt actifs dans ce domaine ; les contributions d’autres autorités publiques ou encore les réflexions de particuliers ayant une expérience en la matière.

Un appel à contributions ouvert durant un mois

Cette consultation publique centrée sur le caractère économique de l’écosystème viendra compléter les travaux et recherches que la Cnil mène en interne. Elle précise bien qu’elle ne cherche pas à « recueillir des contributions sur des aspects juridiques ou de conformité précis, ni sur des points particuliers ayant trait à la technologie et à la sécurité, sans lien avec une approche économique ». Pour contribuer, chacun peut, au choix, remplir un questionnaire et/ou déposer une contribution écrite à l’adresse dédiée suivante : ecodesapplis[@]cnil.fr. Ces participations viendront « confirmer, remettre en cause ou enrichir les premières pistes proposées par la CNIL dans ce questionnaire ». Elle ajoute que tout illustration chiffrée, exemple concret ou étude de cas sera bienvenue. Pour le bon déroulement de cette consultation publique, les contributions envoyées à la CNIL dans ce cadre sont couvertes par le secret professionnel. Cet appel à contributions est ouvert jusqu’au 10 février 2023 au soir.

Dans une deuxième étape, la CNIL publiera un projet de recommandations, au cours du deuxième trimestre 2023, lui-même soumis à consultation publique. Les parties prenantes pourront alors faire valoir leur position sur les points juridiques.