C'est dans une lettre adressée à la juge en charge de l'affaire, Lucy Koh, qu'Apple a annoncé avoir déposé une motion d'urgence pour appeler à "des sanctions et autres mesures correctives appropriées" après que l'équipe juridique de Samsung ait rendu publique quelques pièces qui avaient été exclues du jugement. "La déclaration de Samsung, envoyée avec les fameux documents, montre que le fabricant sud-coréen a voulu utiliser ces derniers pour influencer les jurés", écrit la firme de Cupertino dans sa lettre. "Cette tentative délibérée d'influencer le procès avec des éléments de preuve irrecevables est à la fois inappropriée et contraire à l'éthique", affirme la compagnie. Rappelons qu'Apple avait décidé de poursuivre Samsung en avril 2011, alléguant que la société avait délibérément copié l'iPhone et l'iPad pour concevoir ses smartphones et tablettes en violant au passage certains de ses brevets. Samsung avait alors contre-attaqué en affirmant qu'Apple s'était également inspiré de ses brevets concernant notamment la technologie 3G.
Cela fait déjà plusieurs semaines que les deux rivaux ne cessent de se battre pour savoir quelles preuves seront autorisées à paraître lors du procès. Les documents publiés par Samsung incluent des images censées prouver que le coréen aurait développer un téléphone comprenant plusieurs éléments similaires à l'iPhone avant la sortie de ce dernier en janvier 2007. Ils comprennent aussi des documents qui prouveraient que la marque à la pomme aurait pioché son inspiration chez Sony, allant même jusqu'à produire un prototype comprenant le logo de la marque. "L'exclusion par la juge des éléments de preuve concernant la création indépendante signifie que même si Apple a été autorisé à tort à diffuser des documents laissant penser au jury que le F700 est une copie d'iPhone, Samsung n'a pas été autorisé à raconter l'histoire complète. La preuve "exclue" aurait établi hors de tout doute que Samsung n'a pas copié le design iPhone" a déclaré le coréen. Dans une déclaration déposée le mercredi, l'avocat de Samsung, John Quinn, a dit qu'il avait approuvé la publication d'un bref exposé après plusieurs demandes de la part des journalistes. L'homme en charge de la défense du sud-coréen a déclaré que tous les documents étaient déjà présents dans le dossier public. "Le mouvement ne visait pas à influencer les jurés", dit-il.
Selon Apple, Samsung aurait radicalement changé la conception de ses smartphones après la sortie de l'iPhone. En adoptant un design minimaliste, des formes arrondies et des bordures noires, Samsung aurait donc délibérément copié l'iPhone. Une version démentie la compagnie qui cherche à faire valoir la légitimité de son modèle F700, qui aurait possédé tous ces détails avant même la sortie du best seller d'Apple.
Apple demande au tribunal de sanctionner Samsung après la publication de documents
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Apple a demandé au tribunal fédéral de sanctionner Samsung Electronics pour avoir fait paraître des documents qui n'avaient pas été autorisés à titre de preuve dans le procès entre les deux rivaux pour violation de brevets.
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