Altice et SFR viennent de se voir infligés une amende de 80 M€ pour avoir engagé les rachats de SFR et de Virgin Mobile avant d’avoir obtenu l’autorisation de l’Autorité de la concurrence, autrement dit, pour « gun jumping ». Les deux sociétés incriminées ne contestent pas la décision du régulateur et acceptent la transaction pour limiter le risque financier encouru, indiquent-elles dans un communiqué. Il y a un an et demi, en avril 2015, les sièges sociaux de SFR et de Numéricable avaient été perquisitionnés par la dite Autorité qui soupçonnait les deux opérateurs de télécommunications d’avoir commencé à préparer leur fusion avant d’y être autorisés. Un certain nombre d’indices, venant notamment d’opérateurs concurrents, avait conduit l’entité administrative sur cette voie.

Un an plus tôt, le groupe Altice, qui intervenait par le biais de sa filiale Numericable, avait notifié deux opérations de concentration à l’Autorité de la concurrence : d’une part, le 5 juin 2014, la prise de contrôle de SFR, et d’autre part, le 25 septembre 2014, celle du groupe OLT incluant la marque Virgin Mobile. La réalisation effective d’une telle concentration ne peut intervenir qu’après l’accord de l’Autorité en question. Pourtant, Altice a pourtant continué à exercer « une influence déterminante sur ses cibles » et a pu de ce fait accéder à de nombreuses informations stratégiques « avant même d’avoir obtenu le feu vert de l’Autorité de la concurrence », écrit cette dernière dans son communiqué expliquant les raisons de la sanction. Le groupe de Patrick Drahi est en particulier intervenu dans la gestion opérationnelle de SFR à plusieurs reprises en validant un certain nombre de décisions stratégiques.

Une première par l'ampleur de l'amende 

Ce sont ces comportements, manifestant une anticipation de la fusion, qui ont amené à sanctionner solidairement Altice Luxembourg et SFR Group. Pour leur défense, les deux groupes ont indiqué que les pratiques ainsi pointées du doigt avaient été engagées pour rendre la nouvelle entité opérationnelle aussi rapidement que possible, dès que l’autorisation de concentration serait accordée. Et qu’elles avaient été mises en oeuvre de bonne foi.

Par son ampleur, l’amende de 80 M€ infligée par l’Autorité est une première dans le monde. Sur les 15 dernières années, dans le cadre d’affaires comparables, les amendes se sont élevées à quelques millions d’euros, la plus importante atteignant 20 M€ (affaire Electrabel).