Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé le bien fondé de la plainte du département des Hauts-de-Seine à l’encontre de son ancien prestataire Sequalum (une filiale spécialement créée pour l’occasion par le groupe Numericable-SFR). Il était reproché à ce dernier des retards dans le déploiement de la fibre optique du réseau TDH Seine en fin d'année 4 et 5 du calendrier contractuel. Sequalum a donc été condamné à payer l'intégralité des pénalités exigées le département, soit 96,7 millions d'euros.

Pour Patrick Devedjian, député et président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, « ces jugements montrent que l'intérêt public a été sauvegardé dans ce dossier et est un signal fort donné à l'adresse des partenaires des collectivités qui seraient tentés de ne pas respecter leurs engagements contractuels  ». Rappelons que THD Seine avait dans un premier temps assuré la continuité de ce service public en attendant la conclusion du nouveau appel d’offre. Et après deux ans d’incertitudes, une nouvelle délégation a été attribuée à Covage 92, une filiale de la société Covage, qui assumera le développement, l'exploitation et la maintenance du réseau sur les infrastructures construites par Sequalum.