Depuis 2006, le litige entre la MAIF et IBM défraie la chronique. Au départ, il y a un litige classique : le fournisseur (IBM) demande, pour mener à bien un projet, des rallonges budgétaires à son client (la MAIF) qui, au bout d'un certain temps, en a assez, d'autant que le contrat avait été conclu sous la forme d'un forfait. La MAIF avait gagné en première instance, IBM en appel. Et la Cour de Cassation a cassé le jugement d'appel le 4 juin 2013, décision qui vient d'être publiée. La Cour d'appel de Bordeaux va être amenée à statuer sur ce litige dans les prochains mois.
Au milieu du client et du fournisseur se retrouve BNP Paribas Factor. Cette société d'affacturage a en effet réglé par avance les factures d'IBM en attendant d'être remboursé par la MAIF. Pour l'heure, BNP Paribas Factor se présente dans le camp d'IBM mais, au cas où le prestataire perdrait finalement, ce dernier devrait logiquement rembourser l'affactureur selon un principe qui ne souffre normalement pas de contestation.
Le coût initial du projet se chiffrait à plus de 7 millions d'euros... auxquels viennent s'ajouter des coûts des avenants, les intérêts légaux, les frais de justice...
Le dol au coeur du litige
Tout le litige repose sur le dol, c'est à dire la tromperie qu'aurait réalisé IBM aux dépends de la MAIF, tromperie ayant vicié le consentement du client lors de la conclusion du contrat initial de projet au forfait.
La MAIF considère qu'elle a été trompée et que le contrat est donc nul. IBM, de son côté, réfute en s'appuyant sur deux arguments. Tout d'abord, la MAIF a mené de grands projets informatiques dans le passé et en connaît donc les risques et aléas. L'assureur ne pouvait donc pas être surpris des difficultés rencontrées. Son consentement n'était par conséquent pas vicié du simple fait que les difficultés possibles se réalisaient. Deuxièmement, la MAIF avait accepté plusieurs avenants au contrat initial, ce qui impliquait que l'assureur acceptait l'évolution d'un accord de forfait.
L'acceptation ne se présume pas
Pour la Cour de Cassation, l'acceptation des avenants n'impliquait pas que la MAIF était consciente que le contrat initial était irréaliste. Son acceptation d'un renoncement au forfait ne pouvait pas non plus se présumer. En partant de la présomption d'accord, la Cour d'Appel a donc violé la loi. Son arrêt est donc cassé.
Mais la Cour de Cassation ne juge aucunement sur le fond. MAIF et IBM vont donc se retrouver devant la Cour d'appel de Bordeaux pour un nouveau jugement. Le cas échéant, la Cour de Cassation pourra ensuite être saisie de nouveau une dernière fois, en Assemblée Plénière cette fois.
Le feuilleton n'est pas fini mais tous les DSI, les directeurs juridiques et les fournisseurs de prestations au forfait attendent sans aucun doute le dénouement avec impatience. Ce sont en effet tous les contrats de projets au forfait qui vont être impactés par la décision finale de la justice française.
Affaire MAIF-IBM : jugement cassé, retour en Cour d'appel
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Réaction
Nouveau rebondissement dans l'affaire MAIF-IBM : la Cour de Cassation vient de casser le jugement d'appel. Le consentement de la MAIF ne pouvait en effet pas se présumer pour les modifications contestées du contrat.
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Nous trouvons là tout le vice des contrats au forfait dans l'informatique. Le client espère faire porter le risque sur le prestataire via un forfait. Le prestataire compte sur les avenants pour faire sa marge et refiler le risque au client après avoir baissé les prix au maximum sur l'appel d'offre. A la fin personne n'est jamais satisfait et les grands projets informatiques sont des luttes commerciales ou juridiques incessantes qui placent les équipes du client et des prestataires dans les conditions idéales pour échouer.
Signaler un abusLa solution, il en existe une, c'est de mettre en place des développements itératifs et incrémentaux et de signer des contrats gagnant/gagnant. Le client et le prestataire supportent collectivement les risques (partage des surcoûts) et engrangent collectivement les gains (partage des gains c'est à dire des sous non dépensés). Ils pilotent conjointement les projets pour implémenter au plus vite les fonctions majeures et minimales des solutions (avec un implémentation au plus vite d'une solution de bout en bout et non pas comme j'ai pu le voir une lotification par brique qui fait que tant que le dernier lot n'est pas livré tout le travail fait en amont ne sert à rien) et se donnent ainsi la possibilité de terminer le projet non pas quand tout les fonctions et désirs sont implémentés mais quand la limite budgétaire est atteinte voir avant si la solution est suffisante. En bref l'utilisation des pratiques agiles jusqu'au contrat.