C'est un feuilleton commencé en 2002 sous l'impulsion de l'UFC-Que choisir qui prend progressivement fin. L'association avait en effet saisi les tribunaux pour des clauses abusives dans les contrats de Wanadoo, Free et Neuf Cegetel - AOL et Tiscali ayant eux aussi fait l'objet d'un jugement en leur défaveur en 2004 et 2005. Un par un, la justice française a donné raison aux plaignants ces dernières semaines. Wanadoo a ainsi été condamné le 9 février pour 38 clauses abusives et a dû payer 20 000 € de dommages et intérêts en plus de la suppression des articles incriminés et la diffusion du jugement à ces abonnés. Quelques jours plus tard, le 21 février, c'est Free qui se retrouvait dans la même position et qui récoltait un montant encore plus important de dommages et intérêts (35 000 €). La croisade a continué et c'est maintenant Neuf Cegetel qui se voit montrer du doigt. Le fournisseur d'accès à Internet vient d'être condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre. Au total, 26 clauses des contrats d'abonnement ADSL sont remises en cause. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir réclamait 80 000 euros. Elle obtient finalement 33 500 euros de dédommagement et de frais de publication de jugement. Selon les Echos, Neuf Cegetel aurait tenté de se justifier en affirmant « ne disposer d'aucune maîtrise du réseau » et indiquant que « le protocole Internet ne fournit pas un instrument de communication fiable ». Enfin, l'opérateur a signalé que le contrat actuel ne contient plus certaines des clauses incriminées, ce qu'a expressément réfuté le tribunal. Ce dernier a précisé qu'au jour de l'introduction de l'instance, elles étaient toutes en vigueur sauf une. Toutes ces actions soulignent la même dérive : les FAI se prémunissent dans leurs contrats contre le non-fonctionnement du réseau. Les pannes et la maintenance sont rarement assumés et l'abonné souvent ignoré dans ce cas de figure. La durée et le conditions de résiliation des contrats et les changements de tarif font également partie des clauses incriminées.
ADSL : Les FAI épinglés pour clauses abusives
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