Un jeune aveyronnais de 22 ans poursuivi pour avoir téléchargé 488 films au format DivX risque une amende de 5 000 ¤ devant la cour d'appel de Montpellier.
En première instance, en août 2004 l'internaute avait été relaxé par le TGI de Rodez tandis qu'il risquait jusqu'à trois ans de prison et 300 000 ¤ d'amende pour "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit".
S'en était suivi un appel du parquet et des 17 maisons de disques constituées en partie civile.
Visiblement refroidi, le jeune homme affirme cependant avoir cessé tout téléchargement.
Le jugement de la cour d'appel sera rendu le 10 mars.
5 000 ¤ requis pour téléchargement de DivX
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