L'étau de la CNIL se resserre sur une poignée de villes. En mai dernier, on se souvient que la Commission nationale de l'informatique et des libertés avait procédé à 22 mises en demeure de communes pour ne pas avoir désigné de délégué à la protection des données personnelles. Un délai de quatre mois avait été accordé afin de régulariser la situation, ce qui a été fait pour une grande majorité d'entre elles. « A l’échéance fixée, 18 communes se sont mises en conformité », explique le régulateur dans un communiqué.

Sur les 22 villes mises en demeure, 18 sont sorties d'affaire, à savoir : Achères (78), Bastia (2B), Beaune (21), Bezons (95), Bruay-la-Buissière (62), Étampes (91), Gagny (93), Le Gosier (971), Le Robert (972), Montmorency (95), Montfermeil (93), Pierrefitte-sur-Seine (93), Saint-André (974), Saint-Benoît (974), Saint-Dizier (52), Sotteville-lès-Rouen (76), Villeneuve-Saint-Georges (94) et Vitry-sur-Seine (94). Reste le cas problématique des villes d'Auch (32), Koungou (976), Kourou (973), Petit-bourg (971).

Amende ou injonction sous astreinte à prévoir

« Deux communes sont en cours de désignation d’un DPO. En revanche, deux communes n’ont à ce jour ni répondu à la CNIL, ni désigné de DPO via le téléservice mis à leur disposition sur cnil.fr », poursuit l'autorité administrative indépendante. Constante dans sa prudence, elle n'a pas osé en dire plus pour départager les moins bons élèves, mais on peut cependant préciser que la Cnil avait précédemment indiqué que la commune d'Auch (32) lui avait déjà transmis sa déclaration de désignation et que celle-ci était en cours d'instruction.

Quoi qu'il en soit, l'épilogue pour les villes récalcitrantes - ou distraites - risque bien de tourner au vinaigre : « Pour les communes ne s’étant pas conformées à la mise en demeure, la présidente de la CNIL pourra initier une procédure afin que soient prononcées, le cas échéant, d’autres mesures correctrices telles qu’une amende ou une injonction sous astreinte ». A bon entendeur...