Alors que le nombre de caméras dans les lieux publics, les entreprises, les immeubles d'habitation ne cesse d'augmenter ces dernières années pour atteindre 935 000 en 2011, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) voit également croître le nombre de plaintes. Sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin a indiqué lors d'une conférence de presse avoir reçu en 2011 plus de 360 plaintes relatives à la vidéoprotection (lieux publics) et à la vidéosurveillance (lieux privés), soit une hausse de 32% en un an et une multiplication par deux depuis 2008. Plus de la moitié des plaintes de 2011 (60%) concernaient la vidéosurveillance au travail.

Des contrôles facilitées

Parallèlement, la Commission dispose depuis la LOPPSI 2 de mars 2011 de la possibilité de contrôler, outre les dispositifs d'enregistrements installés dans les lieux privés, les caméras de vidéoprotection. Depuis cette loi, plus de 230 contrôles ont été menés dans les petits commerces, grands magasins, centres commerciaux, centres villes, petites ou grandes entreprises de toute la France, permettant d'identifier plusieurs séries de manquement.

Dans 40% des cas, l'information des personnes filmées étaient inexistantes ou insuffisantes, dans 30% des cas, les autorisations étaient absentes ou n'avaient pas été renouvelées auprès de la préfecture. Lorsqu'une déclaration préalable à la CNIL était obligatoire, elle était absente dans près de deux tiers des cas. Autre situation rencontrée : une mauvaise orientation des caméras (20% des cas), voire la présence de "caméras cachées" dans des détecteurs de fumée par exemple.

De cette première année de contrôle des dispositifs de vidéoprotection, la Cnil a tiré un vade-mecum de recommandations en dix points destinés aux professionnels, particuliers et notamment aux maires qui souhaitent installer des systèmes dans leur commune.