Engagée dans la chasse aux contenus illicites sur le web (apologie ou incitation au terrorisme, pédopornographie...) depuis l'adoption de la loi sur le terrorisme de novembre 2014, la CNIL a publié dans un rapport son premier bilan des demandes liées à la suppression de ces contenus. Rédigé par Alexandre Linden, conseiller honoraire à la Cour de cassation et Membre élu de la formation restreinte de la CNIL en charge du contrôle du blocage des sites illicites, le rapport indique que 1 439 demandes de retrait de contenus ont été effectuées entre mars 2015 et mars 2016, dont 1 286 à caractère terroriste et 153 à caractère pédopornographique. Un total de 1 179 ont d'ailleurs été retirés (1 080 à caractère terroriste et 99 à caractère pédopornographique).

Concernant les demandes de blocages de sites, elles se sont élevées à 312 (68 à caractère terroriste et 244 à caractère pédopornographique), tandis que pour les demandes de déréférencement, leur nombre a été de 855 (386 pour des contenus à caractère terroriste et 469 pour d'autres à caractère pédopornographique).

Pas d'effet de surblocage de sites

A noter par ailleurs qu'une augmentation importante du nombre de demandes de retrait de contenus a été constatée juste après les attentats du 13 novembre. « Aucun cas de surblocage n’a été constaté, contrairement aux craintes de nombreux opposants au projet de loi, ce qui montre que l’OCLCTIC respecte le principe de proportionnalité applicable en matière d’atteinte à la liberté d’expression », a précisé dans ce rapport Alexandre Linden.