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(14/02/2012 11:23:00)
Délais de paiement : Etat et collectivités locales à la peine malgré Chorus et Helios
Le système d'information Chorus, basé sur SAP, continue doucement de se mettre en place dans les administrations d'Etat. Au fil de l'entrée dans les moeurs de Chorus, les délais de paiement des fournisseurs de l'Etat observés par la Banque de France s'améliorent. Mais la situation est encore loin de l'idéal visé. Le nouveau système de gestion budgétaire est en effet associé à une refonte globale des procédures. Et ces modifications perturbent considérablement la chaîne de paiement.
Selon le rapport annuel 2011 de l'Observatoire des délais de paiement, le temps moyen des administrations d'Etat ont continué de dériver l'an passé : 36 jours en moyenne contre 27 jours en 2010. Mais ce délai est en général d'autant plus long que l'implémentation de Chorus dans l'administration concernée est récente. Il dépasse les 40 jours pour les bascules effectuées en janvier 2011 contre un peu plus de 30 jours pour les administrations ayant basculé en janvier 2010. Si on excepte le cas particulier de la Défense, le délai de paiement moyen passe même dans ce dernier cas à 25 jours.
La Défense Nationale reste le mauvais élève
La Défense préoccupe particulièrement l'Observatoire des délais de paiement : le secteur des fournisseurs de l'Etat y comprend en effet de nombreuses PME très fragiles, sur des marchés de niche dont l'Etat est quasiment le seul client, et ayant des obligations de forts investissements technologiques. La réorganisation des circuits administratifs de la chaîne de paiement est particulièrement importante au sein de ce ministère traditionnellement très décentralisé.
Les délais de paiement sont passés dans ce ministère de 69 jours en 2010 à 49 jours en 2011. Les retards accumulés commencent à être absorbés mais ce traitement de la masse des retards est en lui-même problématique.
Les collectivités locales meilleures élèves que l'Etat
Les collectivités locales, pour leur part, sont de meilleures élèves que l'Etat sur le sujet des délais de paiement. Il est vrai que le programme Helios, la nouvelle gestion comptable des collectivités, est plus ancien que Chorus et n'a pas provoqué de refontes importantes des procédures. Mais le score des collectivités et établissements locaux empire. Légalement, ils ont 20 jours pour que l'ordonnateur transfère l'ordre de paiement au Trésor Public (la DGFiP). Cette administration a alors 10 jours pour payer effectivement.
Le délai moyen de paiement des collectivités locales et établissements publics locaux a été de 26 jours en 2011. Mais il n'était que de 25 jours en 2010. La dégradation est générale, sauf sur les petits établissements de santé (29,9 contre 30,1). Cette catégorie est d'ailleurs le plus mauvais élève (36,7 en 2010 et 38,5 en 2011 pour les grands ; 30,1 en 2010 et 29,9 en 2010 pour les petits), suivis des Régions (28,6 en 2010 et 31,2 en 2011). L'Observatoire mentionne que le basculement dans le système Helios a été effectué en 2010 dans les établissements de santé et que 2011 est donc leur premier exercice entier avec ce nouveau système.
Globalement, les nouvelles procédures et systèmes d'information mis en oeuvre au sein des administrations d'Etat ou locales restent à l'origine de dérives importantes des délais de paiement lors de leur mise en place avant qu'une amélioration soit constatée.
Les dérives du dossier médical informatisé à Marseille relevées par la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a consacré tout un chapitre de son rapport public annuel publié le 8 février 2012 au système d'information de l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Cet établissement public regroupe l'ensemble des centres hospitaliers de la ville de Marseille. Il a voulu moderniser son système d'information mais de nombreux problèmes ont été soulevés par la Cour des Comptes. 14 millions d'euros auraient été ainsi directement perdus inutilement.
La Cour est consciente des difficultés propres au secteur hospitalier et, plus généralement, de la santé, difficultés qu'elle a soulevés dès son rapport 2008. Des améliorations ont cependant été constatées au fil des années depuis, notamment avec la réorganisation de la problématique du DMP (Dossier Médical Personnel). La T2A (tarification à l'activité) a impliqué la nécessité d'un suivi particulièrement rigoureux des prestations effectuées dans les centres hospitaliers.
A Marseille, une inadéquation du système d'information entraînant une mauvaise qualité de la facturation aboutissait à des pertes de recettes de l'ordre de 15 millions d'euros par an. La refonte du système d'information reposait pour une bonne part sur le DPI (dossier patient informatisé). L'objectif était de concevoir un dossier unique, autant administratif que médical. Une consultation a été lancée en décembre 2005. Le marché public a été remporté par un consortium composé de l'éditeur spécialisé Cerner et d'IBM.
Des procédures boîteuses
Or le projet va rapidement dans le mur. Le consortium Cerner-IBM centrait son projet sur le seul dossier médical alors que l'AP-HM voulait un dossier complet à la fois médical et administratif. Le fournisseur comptait sur une réorganisation du client, inenvisageable pour celui-ci, et la fourniture d'un progiciel en l'état alors que le cahier des charges impliquait des développements spécifiques importants. Ces divergences démontrent que la gouvernance du projet était globalement déficiente. Les réponses à la Cour de l'éditeur Cerner et de la direction de l'AP-HM sont totalement irréconciliables.
Cerner, solution moins chère sur le papier, n'avait à l'époque que des références aux États-Unis, où les modalités de facturation n'ont rien à voir avec ce qui se pratique en France, en dehors d'un appel d'offres à peine remporté au CHU de Saint-Etienne. Les CHU de Reims et de Tours se sont également retrouvés en échec au niveau de la facturation en ayant également fait le choix de Cerner, comme une délégation de l'AP-HM a pu le constater à Reims.
La Cour constate que cet éditeur avait embauché un conjoint d'un agent ayant participé à l'ensemble de la consultation, soupçonnant de ce fait des irrégularités. Dans sa réponse, la direction de l'AP-HM mentionne que l'agent concerné avait effectué une déclaration d'intérêt et a donc été écarté des phases critiques. Pour sa part, Cerner nie le moindre biais dans la consultation.
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Au bout de trois ans, l'AP-HM a constaté l'échec du projet après de multiples reports. L'absence de renouvellement du système d'information continuait de poser les problèmes de facturation des prestations effectuées en plus des coûts liés directement au projet en échec (4,7 millions d'euros). Le préjudice global a été estimé par l'AP-HM à 19,6 millions d'euros mais l'établissement avait renoncé à percevoir des indemnités de retard dans la livraison du projet en échange d'un simple décalage de la livraison qui n'a, au final, jamais eu lieu.
La Cour regrette que le marché principal n'ait pas été précédé d'un marché de définition qui aurait permis de consolider le cahier des charges et d'éviter les dérives constatées. Elle fustige également le financement du projet par une subvention nationale de 9 millions d'euros alors que l'échec était patent.
Soins palliatifs sur le projet
En 2009, pour éviter un désastre complet, des solutions complémentaires ont été mises en oeuvres à côté du dossier patient, notamment pour gérer la T2A et le PMSI et ainsi assurer la facturation. D'autres pans du projet ont également fait l'objet de dérives gênantes. A la pharmacie, des outils successifs ont été mis en place pour gérer le circuit du médicament, provoquant des conflits entre les services médicaux et la pharmacie. Le coût de ces hésitations a impliqué des surcoûts de l'ordre de 1 million d'euros. Au total, le coût direct de l'échec de la refonte du système d'information de l'AP-HM a été estimé à 14 millions d'euros. A cela, il faut ajouter environ 4,5 millions d'euros de pertes de recettes liés aux dysfonctionnements de la facturation.
La direction de l'AP-HM, dans sa réponse à la Cour, a estimé que le jugement porté était particulièrement sévère. Les logiciels acquis pour gérer la T2A et le PMSI sont ainsi destinés à rester en fonction et ne peuvent pas être considérés comme des solutions d'attente.
Pour éviter à l'avenir de telles dérives preuves de manquements substantiels dans le pilotage, la Cour recommande la mise en place d'un centre d'expertise national sous l'égide d'organismes comme l'ANAP ou l'ASIP Santé. Dans sa réponse, la ministre Valérie Pécresse a déclaré étudier cette possibilité. (...)
La Cour des Comptes pointe les déficiences informatiques de l'Etat
La Cour des Comptes a publié ce 8 février 2012 son rapport annuel. Elle y fustige entre autres choses les manquements de l'Etat relatifs à ses systèmes d'information, bien au delà du seul cas particulier de l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille qui fait l'objet d'un chapitre entier et d'un article dédié.
Contrôles fiscaux et d'attribution de crédits insuffisants
Tout d'abord, le contrôle fiscal et son pilotage national sont sévèrement critiqués. Ainsi, la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI) a un accès insuffisant aux comptabilités informatisées des entreprises alors qu'elle est en charge du contrôle des plus grosses firmes. De plus, les gros contribuables privés ne sont, dans les faits, statistiquement contrôlés qu'une fois tous les quarante ans en moyenne. Enfin, les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en charge du contrôle fiscal ont vu leurs effectifs sanctuarisés alors même que le nombre de contrôles effectués est resté constant et que les outils informatiques mis en oeuvre auraient dû accroître la productivité individuelle.
Toujours en matière de finances, le contrôle des crédits du Fonds Social Européen est déficient. La Cour remarque que, malgré quelques progrès, le suivi informatique est insuffisant et les outils mis en oeuvre ne sont pas encore totalement unifiés. Dans le même ordre d'idée, la réforme visant à l'unification de la gestion des pensions de retraite entre tous les ministères aurait été, selon la Cour, vidée de sa substance faute d'unification des outils informatiques. Toujours en matière de gestion financière, la Cour souligne l'insuffisance des outils des universités comme des établissements en charge des soins périnataux. Dans ce dernier cas, il n'existe ainsi aucun suivi réel d'indicateurs de base comme le taux d'enfants nés sans vie.
Les SIRH en première ligne
Mais les outils les plus problématiques, si l'on en croit la Cour, sont dans le domaine des ressources humaines. A de multiples reprises, la Cour fustige l'insuffisance des SIRH et plus spécialement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. C'est notamment le cas dans l'analyse d'adéquation aux besoins et le suivi de la formation des enseignants mais aussi das la gestion des ouvriers d'Etat comme du personnel des collectivités territoriales. (...)
Régine Diyani arrive à la tête de l'AIFE pour piloter Chorus
Depuis le départ fin 2011 pour d'autres fonctions de Jacques Marzin, ancien directeur de l'Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat, l'intérim était assuré par son adjointe. Régine Diyani prend aujourd'hui officiellement la succession comme directrice titulaire de l'AIFE, avec rang de Trésorier Payeur Général. Le décret de nomination a été signé par le Président de la République le 1er février 2012.
C'est donc une solution de continuité qui a été choisie pour l'AIFE, la structure en charge du nouveau progiciel commun de gestion budgétaire de l'ensemble des administrations d'Etat, Chorus. Cet outil basé sur SAP est en effet passé en production et n'est plus en mode projet.
Améliorer la qualité de service de Chorus
La priorité de Régine Diyani est, logiquement, la qualité de service au quotidien au bénéfice des utilisateurs du système d'information Chorus, maintenant que la phase de construction initiale est achevée. Certains modules vont continuer d'être développés pour atteindre tous les objectifs de la LOLF (Loi Organique sur les Lois de Finance, votée à l'unanimité du Parlement et promulguée le 1er août 2001, comme la comptabilité analytique ou la gestion immobilière. 50 000 agents de l'Etat utilisent quotidiennement Chorus dont 10 000 quotidiennement.
La carrière de Régine Diyani, toujours au sein des services de Bercy, a alterné des postes de management informatique (chef de département informatique dans les Hauts de Seine, direction adjointe de l'AIFE), des responsabilités métier (Paierie générale du Trésor, Direction de la Réforme Budgétaire) et maîtrise d'ouvrage (Direction Générale de la Modernisation de l'Etat). Elle a associé des expériences de conception de systèmes d'information, de gestion d'unités opérationnelles et de ré-ingénierie de processus métier. (...)
eAdministration : les Français s'interrogent sur la sécurité des données
Selon une étude de Harris Interactive pour Berger-Levrault, publiée ce mardi 24 janvier, 79% des Français estiment qu'il n'est pas impossible que leurs informations soient rendues publiques un jour, tandis que 77% pensent même que ces dernières peuvent être piratées.
Aujourd'hui, une majorité de Français ne pense pas disposer de garanties que leurs données personnelles, renseignées en ligne et récoltées par l'administration, sont sécurisées. 58% considèrent par exemple qu'il existe un risque de revente par les pouvoirs publics à des organismes privés, à des fins de démarchage.
Ainsi, si 29% des Français ont déjà communiqué leur état civil, 18% leur situation familiale et 17% leurs coordonnées bancaires, 51% sont loin d'être prêts à divulguer leur dossier médical sur internet, et 54% leur revenus. La dématérialisation des données personnelles à des fins administratives fait débat : 22% des sondés estiment que le concept est trop appliqué, alors que la même proportion considère qu'il n'y en a pas assez.
Cette étude a été réalisée auprès d'un échantillon de 1.005 individus, représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus.
Les autorités de santé franciliennes mutualisent l'imagerie médicale dans un cloud
« Devant le retard pris en France sur les déploiements de systèmes de gestion de l'imagerie médicale (les PACS), l'idée de mutualiser les PACS entre hôpitaux est née en 2002 » s'est souvenu Claude Evin, actuel directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France (ARS IDF). Cette mutualisation a finalement vu le jour sous la forme d'un SaaS dans le cadre du programme « Région Sans Film » (RSF, on parle ici des films radiographiques). 2011 a été l'année du déploiement de ce service en Ile de France.
Claude Evin a estimé, lors du colloque Région Sans Film du 18 janvier 2012, que « le cloud représente le sens de l'histoire informatique ». Celui destiné à accueillir l'imagerie des établissements hospitaliers d'Ile de France a été financé dans le cadre d'un PPP (Partenariat Public-Privé) et du Grand Emprunt. Malgré tout, l'ancien Ministre de la Santé a reconnu que, en matière de données médicales, par nature ultra-sensibles, le choix d'un cloud est tout sauf naturel : « la question se pose de savoir où est physiquement l'information sensible, même si des placards placés dans les couloirs sont sans doute moins sécurisés. »
Une mutualisation qui vise aussi au partage
La mutualisation des moyens au niveau régional pour créer un tel système d'imagerie répond à plusieurs objectifs. Le premier est bien sûr de mobiliser plus facilement des moyens à l'échelle régionale pour un moindre coût et une qualité des outils supérieure. Ensuite, un tel service permet incidemment de consulter des données à partir de n'importe où, quelque soit l'établissement voire le lieu où l'on se situe. Mais le but est aussi de partager l'information entre professionnels afin d'éviter des examens redondants (avec leurs coûts liés) tout en accroissant la qualité des soins apportés. Claude Evin tranche : « opter aujourd'hui pour des solutions locales de PACS est anachronique d'autant plus que la mobilisation budgétaire nécessaire met en péril les finances des centres hospitaliers ».
Pour porter le projet, le Groupement de Coopération Sanitaire pour le Développement des Systèmes d'Information en Santé partagé en Ile de France (GCS D-SISIF) a été créé sous la direction de Valère Dussaux, directeur de programme « Région Sans Fil ». Ce Groupement a mené un dialogue compétitif entre mars 2009 et mars 2010 auprès de quatre consortiums candidats avec 16 hôpitaux participant à 4 groupes de travail. Le 22 avril 2010, un accord cadre a été signé entre le Groupement et Orange, avec General Electric et EDL en sous-traitants.
Deux centres hospitaliers ont, à partir de novembre 2010, servi de pilote : le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers Simone Veil d'Eaubonne-Montmorency et l'Institut Gustave Roussy, de Villejuif. En tout, 35 To de données sont actuellement stockés sur le SaaS par ces deux établissements.
Chaque établissement intéressé est désormais appelé à signer un marché dans le cadre du contrat cadre négocié par le Groupement. Vues les masses de données concernées, chacun dispose d'une liaison dédiée avec le service.
Le déploiement est en cours depuis septembre 2011. D'ici 2013, une vingtaine d'établissements franciliens devraient être raccordée dont onze sont en cours sur l'année 2012. Comme tous les SaaS, Réseau Sans Frontière se facture à l'unité d'oeuvre.
(...)
IDC prédit les grandes orientations IT 2012 pour le secteur public
Dans cette période de crise et de réduction drastique des budgets publics, chacun se demande si les budgets IT du secteur public survivront. Tous les gouvernements avaient engagé des programmes (santé, éducation, administration, haut débit) en vue de rendre leurs services plus performants et moins couteux. Qu'en restera-t-il en 2012 ? IDC a tenté sur le sujet, dix prédictions :
- L'augmentation spectaculaire de l'utilisation par les services gouvernementaux du cloud privé.- La perception d'un faible coût et une flexibilité accrue entraînera un intérêt plus élevés des gouvernements pour l'utilisation de logiciels Open Source.
- Avec l'austérité, il y aura une augmentation marquée de la mutualisation des services à travers toutes les organisations du secteur public et les ministères.- La virtualisation et la consolidation sont désormais considérées comme des clés pour l'utilisation optimisée des ressources et la réduction des coûts (réduction du nombre de serveurs et de centres de données).
- L'intérêt pour le BPO va augmenter au sein des gouvernements en Europe, en particulier s'il y a des économies évidentes à faire.- Les gouvernements continueront à revoir les règles de mise en service des TIC et des services associés, y compris leur mode de financement innovant.
- Finies les dépenses du secteur publique inappropriées, en 2012 on verra davantage de contrats basés sur des priorité et des résultats mesurables.- L'utilisation du cloud computing demandera de consacrer du temps à l'examen des termes et conditions de service, afin de s'assurer que ces services sont correctement couverts.
- Les volumes d'informations numériques vont continuer à croître, de telle manière que les investissements gouvernementaux devront se porter sur la gestion et la sécurisation de ces données.- Les gouvernements vont élaborer des plans permettant un accès facile et l'analyse des données et des contenus. (...)(22/12/2011 10:16:36)
Le Calvados et le Vaucluse s'engagent dans la fibre optique
Deux conseils généraux viennent de décider de déployer leur RIP : le Calvados et le Vaucluse. Le Calvados engage une DSP sur 25 ans pour déployer une fibre optique en très haut débit. Les travaux débuteront au 1er trimestre 2012. 40 000 prises seront installées en 2012. En 4 ans, 74% de la population sera couverte.
C'est la société Tutor qui va déployer ce réseau. Basée à Amiens, elle a déjà piloté les projets de la Somme, du Grand Nancy, du Cher et une partie de celui du Sipperec. Le budget du Calvados porte sur 169 millions d'euros, dont 65 venus du département, de la région, de l'Etat et du Feder. Le reste sera financé par les clients.
15ème RIP pour le duo ETDE / Axione
Le Vaucluse vient d'engager une DSP pour desservir en fibre optique les points stratégiques du département : 94 zones d'activité, 258 établissements scolaires ou de santé et 13 centraux téléphoniques. L'infrastructure sera déployée en 24 mois. Un autre plan permettra ensuite de raccorder 47 000 foyers.
C'est le duo ETDE / Axione (groupe Bouygues) qui assurera ce déploiement. C'est le 15ème RIP à leur actif.
Ces deux projets concernent l'infrastructure réseau et l'installation de DSP, ensuite des opérateurs de services viendront proposer leurs offres pour les abonnés, particuliers, professionnels ou entreprises.
10 projets étudiants pour une administration numérique
Le challenge Administration 2020 propose à tous les étudiants de l'enseignement supérieur d'imaginer l'administration de demain. Par équipes de deux à trois, ils sont invités à approfondir leur projet de modernisation de l'Etat sur un blog consultable jusqu'à fin la fin du mois de janvier 2012. Des experts ou non de la modernisation de l'Etat pourront consulter ces espaces communautaires, voter et commenter les travaux qu'ils jugeront les meilleurs. 10 équipes ont été sélectionnées pour la demi-finale. Celle-ci sera marquée par l'utilisation massive des médias sociaux par les étudiants dans l'élaboration de leurs propositions.
Une demi-finale numérique et participative
Sont en lice, les élèves de l'ESCP Europe (équipe RS&PB) pour un projet de site Internet en temps réel collectant les données statistiques géolocalisées sur les accidents de la route. L'ESCP est également représentée par le groupe Data Team et son projet Open data school des agents de la fonction publique qui inclut le citoyen au coeur du site open.data.gouv.fr. Egalement dans la compétition, les étudiants de l'Ecole Nationale d 'Administration (équipe Arenalert) pour avoir créé un système d'alerte de la population en cas de risque imminent ou avéré de crise (sociale, sanitaire, environnementale, ...).
Au rang des demi-finalistes, on retrouve aussi les étudiants de l'Université Paris II Panthéon Assas qui ont développé une plateforme numérique de communication sur le droit et les normes dans la Fonction publique. A leurs côtés, les jeunes de l'IEP de Lille qui ont créé des services personnalisés online de manière à améliorer le site Internet du Ministère du Travail de l'Emploi et de la Santé. Les équipes de Sciences Po Paris ont elles aussi été sélectionnées pour avoir simplifié les procédures d'inscription aux concours administratifs par la mise en place d'un portail unique.
Parmi les projets retenus en demi-finale, figure aussi celui de l' ENFIP Noisiel qui propose de regrouper l'essentiel des informations et des services utiles au télépaiement des amendes et des services publics locaux sur smartphone, via un flashcode.
Concourent également les élèves de l'IEP de Bordeaux et leur site web qui indique les temps d'attente dans chaque service administratif. Ceux de l'IEP de Lille sont en demi-finale pour avoir amélioré la page « étudier en Europe et dans le Monde » grâce à une plateforme interactive. Enfin, l'équipe de l'IPAG de Clermont a été retenue pour ses forums en ligne au niveau régional et national entre agents/usagers.
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L'Inria et France Brevets s'associent pour valoriser les brevets
France Brevets est un fonds de 100 millions d'euros qui s'inscrit dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA) lancé en 2009. Il est géré par la Caisse des Dépôts et l'Etat avec pour mission d'aider la recherche publique et privée à mieux valoriser ses portefeuilles de brevets. Après avoir passé un partenariat avec l'Institut Telecom en juin dernier, c'est au tour de l'Inria de signer aujourd'hui un accord avec France Brevets. La coopération portera sur plusieurs volets, le premier est l'apport des droits de propriété intellectuelle des laboratoires de recherches de l'Inria en collaboration avec des industriels et/ou des pôles de compétitivité. Ce portefeuille servira à la création de grappes de brevets spécifiques à certains secteurs. Bruno Portisse, directeur du transfert et de l'innovation à l'Inria explique : « cela peut concerner l'Internet du futur, le travail sur les protocoles, sur les codecs dans le multimédia ». Les TIC ont été la priorité de France Brevets pour l'année 2011, « ce secteur est très dynamique avec un fort potentiel. Il irrigue aussi d'autres secteurs comme l'énergie, la santé » précise Jean Charles Hourcade, directeur général de France Brevets. Des équipes comprenant des experts techniques et juridiques sont constituées pour mener à bien cette mission de suivi et d'identification des groupes de brevets.
Valorisation et standardisation
Les autres axes du partenariat portent sur la valorisation de ce portefeuille de brevets, notamment sur les aides financières pour protéger et valoriser ces droits. « Il s'agit d'un accompagnement sur un temps long. Par exemple, la brevetabilité du logiciel est un mécanisme sur le long terme » souligne Bruno Sportisse et Jean Charles Hourcade d'ajouter, « cela pérennise aussi les efforts de PME qui inventent, créent, dans les différents secteurs concernés, allant du dépôt jusqu'aux extensions à l'internationale ». Pour la valorisation, France Brevets dispose de plusieurs moyens, soit un mandat de valorisation avec une commission sur la cession des droits, soit il obtient un droit de sous-licencier, enfin le fonds n'exclut pas d'acquérir des brevets en propre. Enfin, le partenariat insiste sur l'impact des groupes de brevets sur la standardisation et la normalisation. Si 2011 a vu la priorité aux TIC Télécom, France Brevets va se pencher en 2012 sur d'autres sujets comme la chimie et les matériaux, mais aussi les sciences du vivant.
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