A lire les dix recommandations émises par l'Arcep, mercredi 30 septembre, dans le cadre du dossier de la neutralité des réseaux, les opérateurs mobiles ne vont plus pouvoir utiliser, à tort et à travers, les termes « Internet » ni « illimité ». Ce point constituait l'une des critiques les plus sévères portées à l'encontre des opérateurs télécoms, que ce soit par l'UFC Que choisir ou lors du séminaire consacré à la net neutralité et organisé au printemps dernier par l'Arcep avec les interventions des acteurs de l'Internet.

». Ceci dit, le régulateur reconnaît que la mise en oeuvre de ces principes doit tenir compte des spécificités de chacun des réseaux et donc des contraintes particulières pesant sur les réseaux mobiles, en particulier en termes de faiblesse du débit. L'un des objectifs du gendarme des télécoms est de « garantir que les fournisseurs d'un accès à internet proposent à l'ensemble des utilisateurs [...] un accès à tous les contenus, services et applications véhiculées sur les réseaux, de façon transparente et non discriminatoire ». Un principe qui doit s'appliquer « quelles que soient les technologies d'accès concernées, tant sur les réseaux fixes que sur les réseaux mobiles

Quoi qu'il en soit, cet encadrement de la politique marketing des opérateurs mobiles va les contraindre à ouvrir véritablement leur réseau s'ils veulent conserver le terme Internet dans leurs offres de services de données. En particulier, l'une des questions les plus délicates qu'ils vont devoir résoudre à présent est d'autoriser ou non, à l'ensemble de leurs abonnés, l'accès aux logiciels gratuits de voix sur Internet, tel que Skype. Les recommandations de l'Arcep devraient donc avoir des répercussions immédiates sur les opérateurs télécoms. Elles devraient aussi se traduire par d'autres effets à plus long terme.

Informations et transparences

En effet, l'un des axes majeurs des propositions de l'Autorité porte sur une meilleure information des consommateurs sur le contenu des offres de services des FAI, ces derniers étant appelés à travailler avec les associations de consommateurs pour en définir les modalités. Là-encore, le déchiffrage des offres des opérateurs mobiles sera au coeur des débats, tant la multitude des offres interdit ou presque les comparaisons alors que leurs conditions restrictives sont particulièrement compliquées à comprendre.

Autre axe de travail proposé par l'Arcep : obtenir des informations sur le marché de l'interconnexion entre les FAI et les prestataires de services de la société de l'information (nom compliqué utilisé pour « les acteurs de l'Internet », c'est à dire Google en tête de liste). Un travail qui répond à la principale critique du monde des télécoms vis-à-vis des géants des services en ligne qui utiliseraient leurs coûteux réseaux sans en payer le véritable prix. Au vu des informations qui seront ainsi collectée, l'Arcep se réserve la possibilité de réguler ce marché.

Au final, les recommandations de du régulateur devraient satisfaire les différentes parties, notamment en organisant un contrôle des pratiques de gestion des flux par les FAI. Ce contrôle est un outil obligatoire pour éviter les phénomènes de congestion du trafic. On pourrait également approcher de plus près d'éventuelles évolutions vers des pratiques anticoncurrentielles.