Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté en référé le recours engagé par le Comité d'entreprise de Viveo contre le plan social annoncé en début d'année, suite au rachat de l'éditeur français de logiciels bancaires par le groupe suisse Temenos. Ce plan social prévoyait la suppression de 64 postes, soit un tiers de l'effectif. D'après le jugement, il apparaît que la réorganisation de l'entreprise se déroulera « probablement sans aucun licenciement ».

Le juge des référés constate que 21 départs de salariés sont intervenus depuis l'annonce du plan, et que 54 autres se sont portés candidats à un départ volontaire dans le cadre du plan social. Dans son ordonnance, il explique qu'il ne peut pas condamner Viveo, car « d'une part la seule insuffisance du plan ne peut justifier à elle seule la suspension de la procédure, que d'autre part suspendre la procédure créerait une situation préjudiciable aux salariés volontaires ». Enfin, le juge estime ne pas pouvoir définir de montant au titre de l'indemnisation conventionnelle « qui aurait dû faire l'objet de la négociation entre les partenaires sociaux ».

Le CE se réserve le droit de faire appel

Il reste que le CE de Viveo France n'entend pas en rester là. Il se réserve la possibilité de faire appel afin que la justice se prononce sur le fond. « Globalement et rapidement, certes le jugement est décevant », estime l'intersyndicale CGT-CFE-CGC de Viveo France dans un communiqué. Toutefois, la centrale se félicite de ne pas voir été condamnée à l'article 700 (paiement des frais d'avocats de la partie adverse) ce qui signifierait que sa demande a été jugée fondée et non abusive, constituant un point important. Pour les représentants syndicaux, rien n'est donc encore définitivement joué.