Network-1 Security Solutions, société spécialisée dans l'achat et la commercialisation en mode licence de droits de propriété intellectuelle, a annoncé qu'elle avait réglé l'affaire concernant son brevet sur la technologie Power-over-Ethernet. Cette dernière consiste à alimenter électriquement les équipements (téléphones, commutateurs) via la prise Ethernet.

Le litige avait été initié en février 2008 par Network-1, société spécialisée dans l'achat et la commercialisation en mode licence de droits de propriété intellectuelle, contre Cisco et sa division grand public Linksys, mais également contre Foundry Networks (depuis racheté par Brocade), Extreme Networks, Enterasys, 3Com (depuis devenue filiale de HP), Adtran et Netgear. Il s'agissait d'une violation du brevet « Remote Power ». Cette affaire a été instruite par la Cour américaine du district du Texas. A l'issue du jugement, Cisco doit immédiatement verser 32 millions de dollars ainsi qu'une redevance s'élevant jusqu'à environ 80 millions de royalties au cours des neuf prochaines années.  En outre, l'équipementier américain a accepté de payer des royalties à partir de 2011, dont le montant sera basé sur les ventes de ses produits utilisant la technologie Power-over-Ethernet. L'arrangement prévoit que ces reversements soient plafonnés à 8 millions de dollars par an jusqu'en 2015 et à 9 millions ensuite jusqu'au terme du brevet en 2020.

Le versement de ces royalties est soumis à certaines conditions, parmi lesquelles figure le maintien de la validité du brevet. Le montant réel des royalties pourrait être inférieur à ce qui est annoncé dans le communiqué selon Network-1. Cisco a en revanche refusé tout commentaire au sujet des sommes qui pourraient réellement être versées.

Clémence et négociations minimales pour les autres

De leur côté, les sociétés Adtran, Enterasys, Extreme Networks et Foundry ont également été condamnées à payer 32 millions de dollars d'amende. Elles ont par contre accepté de payer la licence du « Remote Power » en mode non exclusif. En parallèle, les poursuites ont été levées contre 3Com, mais HP, sa maison-mère, comparaitra devant la Cour du District du Texas pour ses produits PoE. Enfin, Netgear n'a pas été inclus dans cet arrangement car la société s'est déjà entendue avec Network-1.

Cette dernière détient aujourd'hui six brevets recouvrant diverses technologies de télécommunication et de réseaux de données. Le brevet « Remote Power » a été délivré par l'Office américain des brevets et des marques le 17 avril 2001 et expirera le 7 mars 2020.