La France compte 4 700 entreprises employant de 250 à 5 000 salariés, contre 2,4 millions de TPE/PME et 235 entreprises d'envergure mondiale. Ces structures de taille intermédiaire sont moins nombreuses que dans les pays comparables (Allemagne et Royaume-Uni), c'est pourquoi François Fillon a commandé ce rapport à Bruno Retailleau. Le sénateur relève plusieurs handicaps propres à cette catégorie d'entreprises. Elles bénéficient moins que les autres des guichets d'aide publique, mais supportent des charges fiscales plus lourdes. Pour les budgets publics, elles sont moins entendues que les grands comptes et pèsent d'un poids inférieur à celui des PME. Elles sont provinciales dans un pays très centralisé y compris économiquement. Pourtant ces ETI sont performantes. Elles pèsent 33% de l'emploi industriel, génèrent le tiers de nos exportations, elles ont une vision de long terme, préfèrent investir que se verser des dividendes, les relations sociales et la culture d'entreprises sont fortes. Il faut les aider, c'es tout l'intérêt de ce rapport très foisonnant. Il préconise la création d'un médiateur de l'entreprise, chargé de créer un small business act à la française. Ce médiateur aurait le statut d'une autorité administrative indépendante. Le cadre législatif et fiscal serait amélioré. Une convention collective de croissance permettrait de concilier souplesse et sécurité (intéressement financier accru des cadres et du personnel, fusion des délégués et des comités d'entreprise, atténuation des effets de seuil, dépénalisation du droit social). S'inspirer du SBIR américain Le rapport souhaite par ailleurs une meilleure régulation de la sous-traitance pour éviter que les grands comptes n'écrasent les ETI. Il préconise la création de leviers de croissance qui leur seraient propres : création de référents dans les territoires, soutien à l'innovation (sur le modèle du Crédit impôt recherche), appui à l'internationalisation. Enfin, et surtout en cette période, le rapport veut assurer de nouveaux financements bancaires et un meilleur environnement fiscal aux ETI. Dans le domaine du soutien à l'innovation, le rapport souligne que la mise en marché doit être plus fortement encouragée, la recherche dépendant encore trop de l'offre. Il rappelle les dispositifs collaboratifs qui existent déjà, comme ISI (Innovation stratégique industrielle) chez Oseo, le FUI (Fonds unifié interministériel) ou encore les consortia de l'Agence nationale de la recherche. « Ils correspondent au gabarit des ETI, mais pèsent peu sur les orientations des organismes scientifiques et des universités. Ils sont encore trop loin du marché », juge le rapport livré par le sénateur. Pour que l'innovation soit davantage pilotée par les besoins, il suggère de lier plus largement le financement des organismes de recherche à la mise en place de collaborations avec les entreprises en s'inspirant du SBIR (Small business Innovation Research) américain. Ce dernier prévoit par exemple de réserver à des collaborations avec les ETI une part de la dépense publique affectée aux organismes de recherche (2,5% dans le cas du SBIR). Le rapport propose de réactiver « la procédure passerelle Oséo qui associe une PME avec une grande entreprise autour d'une collaboration technique ou commerciale ». Oséo pourrait alors mettre en place un fonds de garantie des financements pour la mise en marche des innovations. Sur les efforts d'internationalisation, le rapport note par ailleurs que les besoins des ETI primo-exportatrices ne sont pas assez pris en compte et précise qu' « Ubifrance lancera un appel à prestations pour organiser une offre publique ou en partenariat public-privé ».
La mise en marché de l'innovation doit être renforcée rappelle le rapport Retailleau
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Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, a remis le 17 février dernier un nouveau rapport au Premier Ministre, consacré cette fois aux Entreprises de taille intermédiaire, les ETI. Il y estime notamment que la mise sur le marché de l'innovation n'est pas assez soutenue.
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