La Cour européenne de Justice vient d'annuler une décision de Bruxelles autorisant le transfert des données personnelles des passagers des compagnies aériennes du Vieux continent aux autorités américaines. Une victoire pour les défenseurs des libertés individuelles ? Soucieux à l'extrême de leur sécurité intérieure après les attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis exigent que leurs soient communiquées un certain nombre de données sur les passagers aériens pénétrant sur leur territoire. A partir de 2003, les compagnies européennes se plient aux exigences américaines - en dehors de tout cadre légal - et fournissent les éléments réclamés ; elles évitent ainsi les lourdes amendes prévues par les autorités Outre-Atlantique en cas de refus, voire l'annulation des vols. En mai 2004, le Conseil européeen entend fournir une base légitime à ce transfert de données et le juge "adéquat". Au final, Bruxelles avalise le transfert de 34 éléments personnels, dont le nom, l'adresse, la nature du moyen de paiement, l'itinéraire emprunté, etc., et semble ainsi donner un cadre juridique à cette fourniture d'informations. C'est sans compter sur le Parlement européen, qui dépose un recours devant la Cour de Justice. Celle-ci vient donc de rendre sa décision : sans juger le fond et donc l'éventuelle atteinte aux libertés individuelles, elle estime que les attributions des 25 ne les autorisaient pas à se prononcer sur la mise en place du transfert des données. Elle laisse un répit à Washington et Bruxelles pour mettre en place un nouvel accord : Etats-Unis et Europe ont maintenant jusqu'au 30 septembre pour façonner un nouveau texte. Celui-ci pourra reprendre les mêmes dispositions que le précédent ; il devra simplement le faire en s'appuyant sur une base légale et donc en respectant les domaines de compétences des décisionnaires.