Pour Microsoft, Bruxelles rime rarement avec bonne nouvelle. La décision publiée le 4 mars par la Commission européenne ne devrait en être que plus agréable pour le géant du logiciel. L'exécutif communautaire vient en effet d'estimer qu'il n'était désormais plus nécessaire qu'un mandataire observe en permanence les agissements de l'éditeur. La désignation de ce mandataire avait été décidée après que la Commission eut condamné Microsoft, en 2004, à une amende de 497 M€ pour abus de position dominante. Le géant de Redmond devait, en plus de cette sanction pécuniaire, communiquer certains protocoles de communication censés permettre à ses concurrents de concevoir des produits parfaitement interopérables avec les serveurs Windows. C'est précisément pour surveiller le respect de cette obligation que Bruxelles a entendu mettre en place un instrument de contrôle indépendant : le mandataire, en la personne de Neil Barrett. Le mandataire fort occupé jusqu'en 2008 Icelui a eu, on s'en souvient, bien des récriminations à formuler à l'endroit de Microsoft, qui s'est montré fort peu enclin à se plier aux exigences européennes. Dans un premier temps, il demandait ainsi, pour accepter de céder ses protocoles, 3,87% des revenus issus d'un produit conçu grâce à sa documentation. Trois ans plus tard, ce taux était ramené à 0,7% après que la Commission eut manifesté son mécontentement face à un tarif jugé « déraisonnable ». Dans un ultime effort, Microsoft proposa l'accès aux informations d'interopérabilité contre un paiement forfaitaire de 10 000 $, avec une option pour l'exploitation commerciale fixée à 0,4% des revenus afférents. Cette dernière initiative arrivait néanmoins trop tard pour empêcher Bruxelles de condamner à nouveau l'éditeur, jugé défaillant dans l'exécution des obligations qui pesaient sur lui depuis 2004. En février 2008, Microsoft écopait ainsi d'une nouvelle amende - de 899 M€ cette fois. Depuis, les membres de la Commission semblent s'être drapés d'une plus grande bienveillance à l'égard du comportement de l'éditeur dans ce dossier. La décision publiée le 4 mars souligne ainsi « le changement de comportement de Microsoft ». L'exécutif européen note entre autres qu'une « première série d'informations a déjà été fournie [...] et que les tiers sont davantage en mesure de faire valoir leurs droits auprès de juridictions nationales, ainsi que le prévoient les accords de licence qu'ils passent avec l'intéressé ». Par conséquent, la mission du mandataire peut prendre fin, la Commission estimant que « l'assistance technique dont elle a besoin revêt à présent un caractère plus ponctuel ». Les efforts de Microsoft finalement payants